Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00405
CA Douai, 4 mars 2025, RG 25/00405
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00405 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCEX N° de Minute : 412 Ordonnance du mardi 04 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [Y] né le 07 Août 1984 à [Localité 2] (ALGERIE) de na
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00405
CA Aix-en-Provence, 3 mars 2025, RG 25/00405
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 MARS 2025 N° RG 25/00405 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOQY Copie conforme délivrée le 03 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00405
TJ Metz, 21 févr. 2025, RG 25/00405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00405 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF5F ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 21 Février 2025, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judici
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00405
TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 25/00405
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00405 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CBM ORDONNANCE DU 13 Février 2025 A l’audience publique du 13 Février 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00405
TJ Lyon, 3 févr. 2025, RG 25/00405
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00405 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KF3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 février 2025 à 14:14, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00405
TJ Meaux, 30 janv. 2025, RG 25/00405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 25] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten
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ca other ca_versailles n° 25/00405
CA Versailles, 29 janv. 2025, RG 25/00405
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/00405 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W656 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [N] [P] Me
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ca other ca_paris n° 25/00405
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 25/00405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 janvier 2025 RECOURS SUSPENSIF (2 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00405
TJ Bobigny, 19 janv. 2025, RG 25/00405
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00405 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QDZ MINUTE N° RG 25/00405 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QDZ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 19 Janvier 2025, No
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