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tcom 6903 n° 2024J00020
T. com. 6903, 6 mars 2025, n° 2024J00020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 06/03/2025 JUGEMENT DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 mars 2024. La cause a été entendue à l'audience du 21 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Madame Sandrine DRUGUET,
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