Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00548
TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 25/00548
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00548 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QX2T MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
-
ca other ca_paris n° 25/00548
CA Paris, 31 janv. 2025, RG 25/00548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00548 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 25/00548
CA Lyon, 30 janv. 2025, RG 25/00548
COUR D'APPEL DE LYON MISE EN ETAT 3ème chambre A DÉCISION AUTORISANT LA RÉINSCRIPTION APRES RADIATION N° RG 25/00548 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEF6 Décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON rendue le 13 OCTOBRE 2020, N° 2019J236 APPELANTE S.A.S. FLAT LEASE GROUP Représenta
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles