Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 24/00229
TJ 93008, 7 mars 2025, RG 24/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 31] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX03] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 36] N° RG 24/00229 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NLA CADUCITÉ Minute : 155 DU : 7 Mars 2025 [33] (vref 00008154265/D53689) C/ Monsieur [F] [G]
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tj Expertise tj49007 n° 24/00229
TJ 49007, 3 mars 2025, RG 24/00229
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Mars 2025 N° RG 24/00229 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQTF N° MINUTE 25/00149 AFFAIRE : [L] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00229
TJ 93008, 22 janv. 2025, RG 24/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 19] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 22] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00229 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRU5 JUGEMENT Minute :
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ca other ca_besancon n° 24/00229
CA Besancon, 21 janv. 2025, RG 24/00229
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MR/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00229 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXRI COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 Décision défér
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ca other ca_paris n° 24/00229
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 24/00229
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 10, 10 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 10 Avril 2024 -Bâtonnie
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00229
CA Bourges, 17 janv. 2025, RG 24/00229
SD Copies par RPVA aux avocats COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 17 janvier 2025 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL 2 Pages N° RG
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00229
CA Fort De France, 7 janv. 2025, RG 24/00229
ARRÊT N° N° RG 24/00229 N° Portalis DBWA-V-B7I-COVI M. [A] [O] C/ Mme [I] [T] [G] née [K] M. [Y] [P] [G] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge des contentieux de l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00229
TJ Amiens, 23 déc. 2024, RG 24/00229
DU VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [F] [H] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00229 N° Portalis DB26-W-B7I-H7CJ EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00229
TJ Évreux, 11 déc. 2024, RG 24/00229
N° RG 24/00229 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWUG - ordonnance du 11 décembre 2024 Minute N° 24/00485 N° RG 24/00229 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWUG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CCC à Me BOYER - 21 1 CCC à Me HELEINE - 53 1 CCC à Me SPAGNOL - 18
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00229
CA Angers, 21 nov. 2024, RG 24/00229
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du 21 Novembre 2024 RG N° : N° RG 24/00229 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJ6M AFFAIRE : S.A.R.L. CHENAIS ENERGIE [F] C/ [G] ORDONNANCE DE RADIATION DU 21 Novembre 2024 Nous, C
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ca other ca_angers n° 24/00229
CA Angers, 19 nov. 2024, RG 24/00229
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00229 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIS7 jugement du 27 novembre 2023 Juge de l'exécution de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 16/00261 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : CRÉDIT MUT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00229
CA Rouen, 16 oct. 2024, RG 24/00229
N° RG 24/00229 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRYA COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00263 Président du tribunal judiciaire du Havre du 7 novembre 2023 APPELANTES : SARL ARCHITECTURE BAS NORMANDE - ARBANE venant aux d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00229
CA Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/00229
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00229 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N65R ORDONNANCE Le DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Isabelle DELAQUYS, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00229
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00229 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7OS Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : CAF DE SAONE ET LOIRE [D] [J] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00229
TJ Chartres, 24 sept. 2024, RG 24/00229
N° RG 24/00229 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHYD Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître CRUCHAUDET Copie certifiée conforme délivrée le : à : [F] [O], [R] [H] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00229
TJ Angers, 19 sept. 2024, RG 24/00229
LE 19 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/229 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQFW N° de minute : 24/372 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Nadine GAILLOU, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assistée de Auro
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00229
TJ Dijon, 18 sept. 2024, RG 24/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.A.S. CONRES FRANCE précédemment dénommée MD2 c/ S.C.E.A. [Adresse 16] N° RG 24/00229 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKAN Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSV
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00229
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/00229
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00229 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJRN Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2024 Date de saisine : 29 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00229
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me JULIEN Me PERICARD ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/00229 N° Portalis 352J-W-B7H-C3WPL N° MINUTE : 6 Assignation du : 08 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00229
TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 août 2024, RG 24/00229
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00229 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV6L NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 16 Août 2024 DEMANDERESSE Syn
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