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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7402 n° 2022J00091
T. com. 7402, 19 mars 2025, n° 2022J00091
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 19/03/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 19 mars 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Jean-Noë
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tcom 7402 n° 2025F00209
T. com. 7402, 14 mars 2025, n° 2025F00209
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 14/03/2025 Numéro de PC : 2025RJ70 Numéro de Rôle : 2025F209 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été en
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tcom 7402 n° 2025F00208
T. com. 7402, 14 mars 2025, n° 2025F00208
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 14/03/2025 Numéro de PC : 2025RJ71 Numéro de Rôle : 2025F208 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été entendue à l
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tcom 7402 n° 2025F00207
T. com. 7402, 14 mars 2025, n° 2025F00207
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 14/03/2025 Numéro de PC : 2025RJ69 Numéro de Rôle : 2025F207 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été en
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tcom 7402 n° 2025F00180
T. com. 7402, 14 mars 2025, n° 2025F00180
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 14/03/2025 Numéro de PC : 2025RJ72 Numéro de rôle : 2025F180 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de co
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tcom 7402 n° 2025F00091
T. com. 7402, 14 mars 2025, n° 2025F00091
2025F00091 * 2507300005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 14/03/2025 Numéro de PC : 2025RJ38 Numéro de Rôle : 2025F91 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'aff
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tcom 7402 n° 2025F00035
T. com. 7402, 14 mars 2025, n° 2025F00035
[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 14/03/2025 Numéro de PC : 2025RJ19 Numéro de Rôle : 2025F35 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience d
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tcom 7402 n° 2025F00034
T. com. 7402, 14 mars 2025, n° 2025F00034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 14/03/2025 Numéro de PC : 2025RJ18 Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été enten
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tcom 7402 n° 2025F00032
T. com. 7402, 14 mars 2025, n° 2025F00032
2025F00032 - 2507300006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 14/03/2025 Numéro de PC : 2025RJ16 Numéro de Rôle : 2025F32 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affa
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tcom 7402 n° 2025F00031
T. com. 7402, 14 mars 2025, n° 2025F00031
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 14/03/2025 Numéro de PC : 2025RJ15 Numéro de Rôle : 2025F31 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'audi
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tcom 7402 n° 2024F00776
T. com. 7402, 14 mars 2025, n° 2024F00776
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 14/03/2025 Numéro de PC : 2024RJ113 Numéro de Rôle : 2024F776 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prolongement exceptionnel de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l
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tcom 7402 n° 2024F00679
T. com. 7402, 12 mars 2025, n° 2024F00679
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/03/2025 Numéro de PC : 2024RJ91 Numéro de Rôle : 2024F679 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains
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tcom 7402 n° 2025F00078
T. com. 7402, 10 mars 2025, n° 2025F00078
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/03/2025 Numéro de PC : 2025RJ28 Numéro de Rôle : 2025F78 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribun
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tcom 7402 n° 2025F00012
T. com. 7402, 10 mars 2025, n° 2025F00012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/03/2025 Numéro de PC : 2025RJ8 Numéro de Rôle : 2025F12 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribuna
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tcom 7402 n° 2025F00011
T. com. 7402, 10 mars 2025, n° 2025F00011
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/03/2025 Numéro de PC : 2025RJ9 Numéro de Rôle : 2025F11 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribuna
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tcom 7402 n° 2025F00010
T. com. 7402, 10 mars 2025, n° 2025F00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/03/2025 Numéro de PC : 2025RJ7 Numéro de Rôle : 2025F10 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribuna
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tcom 7402 n° 2024F00990
T. com. 7402, 10 mars 2025, n° 2024F00990
2024F00990 - 2506900009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/03/2025 Numéro de PC : 2024RJ233 Numéro de Rôle : 2024F990 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement arrêtant le plan de cession et prononçant la conversion en liquidation judiciaire L'affaire a été
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tcom 7402 n° 2024F00989
T. com. 7402, 10 mars 2025, n° 2024F00989
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/03/2025 Numéro de PC : 2024RJ232 Numéro de Rôle : 2024F989 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'au
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tcom 7402 n° 2024F00762
T. com. 7402, 10 mars 2025, n° 2024F00762
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/03/2025 Numéro de PC : 2024RJ95 Numéro de Rôle : 2024F762 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains
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tcom 7402 n° 2024F00761
T. com. 7402, 10 mars 2025, n° 2024F00761
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/03/2025 Numéro de PC : 2024RJ94 Numéro de Rôle : 2024F761 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains
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