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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3501 n° 2025R00008

    T. com. 3501, 13 mars 2025, n° 2025R00008

    2025R0[Immatriculation 1] 2/2155C/NM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 13/03/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 13/03/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Vice-Président du Tribunal de commerce de Rennes a

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad8a87cdc6046d47f1e997
  • tcom 9201 n° 2025R00008

    T. com. 9201, 7 mars 2025, n° 2025R00008

    RG n° : 2025R00008 Page 1 sur 6 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 28 février 2025 puis prorogée au 17 Mars 2025 RG n° : 2025R00008 DEMANDEUR SARL MULTIFA7 [Adresse 1] comparant par Me Emmanuel ESCARD DE ROMANOVSKY

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  • tcom 2702 n° 2025R00008

    T. com. 2702, 6 mars 2025, n° 2025R00008

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MARS 2025 Références : 2025R00008 ENTRE : La SARL SIA immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 819 094 897, Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Représentée par la SELARL THILL-MINCI-LEVIONNAIS & ASSOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c13777cdc6046d47a58924
  • tcom 3003 n° 2025R00008

    T. com. 3003, 19 févr. 2025, n° 2025R00008

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 19/02/2025 ORDONNANCE DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 31 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 29 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c7a7cdc6046d4771511a
  • tcom 9301 n° 2025R00008

    T. com. 9301, 13 févr. 2025, n° 2025R00008

    2025R00008 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Février 2025 N• de RG : 2025R00008 N• MINUTE : 2025R00052 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS NOAH AUTOMOBILES [Adresse 1] Représentant légal : M. At

    Lire la décision → Vérifier la source 69f51f95cdc6046d4743a808
  • tcom 7702 n° 2025R00008

    T. com. 7702, 12 févr. 2025, n° 2025R00008

    Références : BAB TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2025 Références : 2025R00008 ENTRE : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX [Adresse 1] Représenté par la SELARL GOURVES AVOCAT ([Localité 1]), ayant comme correspondant Me Nathalie DUQUESNE ([Localité 2]) PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69dced35cdc6046d4715fe26
  • tcom 3801 n° 2025R00008

    T. com. 3801, 4 févr. 2025, n° 2025R00008

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/02/2025 ORDONNANCE DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 6 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeba3fcdc6046d4708892b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1