Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00890
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/00890
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00890 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNIM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame An
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ca other ca_versailles n° 24/00895
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/00895
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00895 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNJN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame An
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ca other ca_versailles n° 24/00955
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/00955
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00955 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNYS AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN C/ S.A. [5] Décision déférée à la cour : J
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ca other ca_versailles n° 24/00956
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/00956
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00956 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNYV AFFAIRE : CPAM D'EURE ET LOIR C/ S.A. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2
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ca other ca_versailles n° 24/00960
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/00960
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00960 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNZE AFFAIRE : [L] [S] C/ MDPH DES HAUTS DE SEINE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 J
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ca other ca_versailles n° 24/00961
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/00961
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00961 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNZF AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] Décision déférée à la cour
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ca other ca_versailles n° 24/01007
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/01007
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/01007 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOAW Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame An
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ca other ca_versailles n° 24/01057
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/01057
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/01057 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOMM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Magistrat chargé de la mise état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne
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ca other ca_versailles n° 24/01101
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/01101
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/01101 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOXP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame An
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ca other ca_versailles n° 24/01169
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/01169
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/01169 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPDH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame An
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ca other ca_versailles n° 24/01215
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/01215
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/01215 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPKJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame An
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ca other ca_versailles n° 24/01265
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/01265
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/01265 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPQU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame An
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ca other ca_versailles n° 24/01392
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/01392
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/01392 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQJT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame
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ca other ca_versailles n° 24/01479
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/01479
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/01479 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQXO Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame
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ca other ca_versailles n° 24/01507
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/01507
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/01507 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ3N AFFAIRE : S.E.L.A.R.L [P] C/ [J] [E] UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA ÎLE-DE- FRANCE OUEST Décision déférée à l
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ca other ca_versailles n° 24/01513
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/01513
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/01513 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ5C Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame An
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ca other ca_versailles n° 24/01734
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/01734
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/01734 N° Portalis DBV3-V-B7I-WR6O AFFAIRE : S.E TOTALENERGIES C/ SYNDICAT SICTAME-UNSA SYNDICAT CGT TOTAL UES AMONT-HOLDING Décision déférée
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ca other ca_versailles n° 24/01757
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/01757
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/01757 N° Portalis DBV3-V-B7I-WSDX AFFAIRE : S.A.S. PRODIA ENERGIES C/ [F] [V] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 mai 2024 par le
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ca other ca_versailles n° 24/03519
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/03519
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03519 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3RL Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Novembre 2024 Date de saisine : 19 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Deman
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ca other ca_versailles n° 24/03686
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/03686
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03686 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4T3 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Novembre 2024 Date de saisine : 06 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Deman
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