Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/00327
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 24/00327
N° RG 24/00327 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDDS C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pierre BENDJOUYA la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARR
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ca other ca_grenoble n° 24/00385
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 24/00385
N° RG 24/00385 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDIP C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS Me Hélène MOREIRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE AR
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ca other ca_grenoble n° 24/00637
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 24/00637
N° RG 24/00637 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEAC C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Vincent DELHOMME la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT
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ca other ca_grenoble n° 24/01348
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 24/01348
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 20 MARS 2025 N° Minute N° RG 24/01348 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGLD Appel d'une décision (N° RG ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 19 février 2024 suiv
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ca other ca_grenoble n° 24/02189
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 24/02189
N° RG 24/02189 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJEK C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca other ca_grenoble n° 24/02490
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 24/02490
N° RG 24/02490 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKHC C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL RIONDET Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_grenoble n° 24/02581
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 24/02581
N° RG 24/02581 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKSC C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL L.BESSON-MOLLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEU
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ca other ca_grenoble n° 24/02591
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 24/02591
N° RG 24/02591 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKTA Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 20 MARS 2025 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE (N° RG 2021J214), en date du 12 juin 2024, suivant déclaration d'appel du 09 juillet 2024 APPELA
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ca other ca_grenoble n° 24/02675
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 24/02675
N° RG 24/02675 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK5T C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_grenoble n° 24/03898
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 24/03898
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 20 MARS 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/03898 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MO2W APPEL Ordonnance du juge commissaire de [Localité 9], en date du 30 octobre 2024,
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ca other ca_grenoble n° 21/00730
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 21/00730
C3 N° RG 21/00730 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXYP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL AVOCAJURIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTEC
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ca other ca_grenoble n° 22/01723
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 22/01723
C6 N° RG 22/01723 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLCH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL R & K AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTE
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ca other ca_grenoble n° 23/02749
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 23/02749
C6 N° RG 23/02749 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5BE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S
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ca other ca_grenoble n° 23/02750
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 23/02750
C5 N° RG 23/02750 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5BF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Frédérique BELLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PR
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ca other ca_grenoble n° 23/02756
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 23/02756
C6 N° RG 23/02756 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5B3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE LA DROME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 23/03060
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 23/03060
C3 N° RG 23/03060 N° Portalis DBVM-V-B7H-L56A N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : M. [L] [T] La SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 23/03061
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 23/03061
C3 N° RG 23/03061 N° Portalis DBVM-V-B7H-L56B N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 23/03062
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 23/03062
C3 N° RG 23/03062 N° Portalis DBVM-V-B7H-L56C N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 23/03063
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 23/03063
C3 N° RG 23/03063 N° Portalis DBVM-V-B7H-L56D N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SO
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 23/03064
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 23/03064
C3 N° RG 23/03064 N° Portalis DBVM-V-B7H-L56E N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SO
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