Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01226

    CA Versailles, 3 mars 2025, RG 25/01226

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01226 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBDX jonction avec RG 25/01230 Du 03 MARS 2025 ORDONNANCE LE TROIS MARS DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 67c697270a84109ed6ce93ac
  • ca other ca_lyon n° 25/01226

    CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/01226

    N° RG 25/01226 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFYL Nom du ressortissant : [U] [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 7] - Mme LA PREFETE DU RHÔNE C/ [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 18 FEVRIER 2025 statuant en matière

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6c860def6bf6eb41d707a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/01226

    CA Aix-en-Provence, 4 févr. 2025, RG 25/01226

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 04 FEVRIER 2025 QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ N°2025/076 Rôle N° RG 25/01226 N° Portalis DBVB-V-B7J- BOJYV [R] [S] C/ [4] Copie certifiée conforme délivrée le :04

    Lire la décision → Vérifier la source 67a32642b892a319f9a65b19

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles