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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01053

    TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 25/01053

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01053 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TKY MINUTE N° RG 25/01053 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TKY ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 7 février 2025, Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 67a658819324999a647a1fa2

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