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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2597 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 22/01557

    TJ 21231, 21 mars 2025, RG 22/01557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Mars 2025 No R.G. : N° RG 22/01557 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HTNI NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [B] [O] [E] [I] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 7] (21), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Karine SARCE, avocat au barreau de D

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddda768962745b78e4b383
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/02483

    TJ 21231, 21 mars 2025, RG 23/02483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Mars 2025 No R.G. : N° RG 23/02483 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBVV NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [W] [Z] épouse [N] née le [Date naissance 6] 1988 à [Localité 9] [Localité 8] (MAROC) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 212

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/00900

    TJ 21231, 21 mars 2025, RG 23/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Mars 2025 No R.G. : N° RG 23/00900 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H23X NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [H] [D] épouse [G] née le [Date naissance 7] 1985 à [Localité 9] (ALGERIE) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C21231-2022-28

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddda748962745b78e4b2b3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/00978

    TJ 21231, 21 mars 2025, RG 23/00978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Mars 2025 No R.G. : N° RG 23/00978 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4FO NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [L] [O] [H] [P] épouse [J] née le [Date naissance 7] 1983 à [Localité 8] (21), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Cécile BAILLY, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddda748962745b78e4b2a6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00158

    TJ 21231, 20 mars 2025, RG 25/00158

    Me Burcu GÜL - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00158 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXAI Minute n° Ordonnance du 21 mars 2025 Nous, Monsieur Alina SALEH

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddda788962745b78e4b3b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00139

    TJ 21231, 20 mars 2025, RG 25/00139

    Maitre GUL - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00139 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWUC Minute n° Ordonnance du 21 mars 2025 Nous, Monsieur Alina SALEH,

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddda768962745b78e4b375
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00157

    TJ 21231, 20 mars 2025, RG 25/00157

    Me Burcu GÜL - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00157 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXAE Minute n° Ordonnance du 21 mars 2025 Nous, Monsieur Alina SA

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00155

    TJ 21231, 20 mars 2025, RG 25/00155

    Me Burcu GÜL - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION N° RG 25/00155 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW7Y Minute n° Ordonnance du 21 mars 2025 Nous, Monsieur Alina SALEH, Vice-président, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddda748962745b78e4b346
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00154

    TJ 21231, 20 mars 2025, RG 25/00154

    Me Burcu GÜL - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00154 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW7X Minute n° Ordonnance du 21 mars 2025 Nous, Monsieur Alina SALEH

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddda748962745b78e4b340
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00156

    TJ 21231, 20 mars 2025, RG 25/00156

    Me Burcu GÜL - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION N° RG 25/00156 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW74 Minute n° Ordonnance du 21 mars 2025 Nous, Monsieur Alina SALEH, Vice-président, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddda748962745b78e4b2d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00571

    TJ 21231, 20 mars 2025, RG 24/00571

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 24/00571- 24/00572 - 24/00573 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISNY JUGEMENT N° 25/172 JUGEMENT DU 20 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc88f4d9f47d8f0262f297
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00018

    TJ 21231, 19 mars 2025, RG 23/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DE VENTE DU 19 MARS 2025 N°RG : 23/00018 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7H-H4M5 ENTRE :   Le FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, société par actions simplifiée, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9e32da9e15c513201d3c
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj21231 n° 25/00001

    TJ 21231, 19 mars 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DE VENTE DU 19 MARS 2025 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-IT45 RG N° 25/00001 ENTRE : La SAS BDR et Associés prise en la personne de Maître [A] [M], Mandataires Judiciaires, dont le siège est [Adresse 6], prise en sa qualité de liquidateur judici

    Lire la décision → Vérifier la source 67eafb6b5fbe76c70ecf1191
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj21231 n° 24/00035

    TJ 21231, 19 mars 2025, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DE VENTE DU 19 MARS 2025 N°RG : 24/00035 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I- IPX6 ENTRE :   Le Syndicat des copropriétaires de la COPROPRIETE DE L'ARBRE [Localité 20] sis [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice la SARL SOFACO COGIM exerça

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c379f30a86ff1328d190
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj21231 n° 25/00003

    TJ 21231, 19 mars 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON AUDIENCE DE VENTE DU 19 MARS 2025 RG n° 25/00003 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-IULH ENTRE : - Monsieur le Comptable des Finances Publiques du Pôle de Recouvrement Spécialisé d'[Localité 10], dont les bureaux sont situés [Adresse 6], agissant sous l'autorité de Madame la D

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c378f30a86ff1328d17a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 24/00595

    TJ 21231, 19 mars 2025, RG 24/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [W] [B] c/ ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SA représenté par son établissement secondaire [Localité 10] ASSURANCES N° RG 24/00595 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR6Z Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddda798962745b78e4b3d5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 24/00563

    TJ 21231, 19 mars 2025, RG 24/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.A.S. CONRES c/ S.A.S. AFFINE DESIGN-ARCHITECTURE S.A.S. EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE S.A.R.L. ALIAS PROJECT MANAGEMENT S.A.S. SOCIETE DE COORDINATION PILOTAGE ET MAITRISE S.A.S. BTP CONSULTANTS S.N.C. POMMARD HOTEL ET CUVERIE S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddda798962745b78e4b3d1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00038

    TJ 21231, 19 mars 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : S.A.R.L. IXO ARCHITECTURE Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS c/ Compagnie d’assurance SMABTP N° RG 25/00038 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUPU Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddda798962745b78e4b3cd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00541

    TJ 21231, 19 mars 2025, RG 24/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] Affaire : [N] [M] [A] [P] épouse [M] c/ [E] [R] [Z] [R] épouse [C] [L] [R] épouse [O] [X] [R] [W] [R] S.A.R.L. [T] MACONNERIE RENOVATION - LMR [J] [B] S.A. MAAF PRO ASSURANCES Compagnie d’assurance GROUPAMA GRAND EST N° RG 24/00541 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-

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  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj21231 n° 24/00005

    TJ 21231, 19 mars 2025, RG 24/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 15 JANVIER 2025 DELIBÉRÉ AU 19 MARS 2025 N°RG : 24/00005 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IGR3 ENTRE : La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 9] THÉÂTRE MIRANDE, Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée régi

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1