Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03287
TJ 37261, 7 mars 2025, RG 24/03287
MINUTE N° : 25/00144 JUGEMENT DU 07 Mars 2025 N° RC 24/03287 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société [Localité 8] METROPOLE HABITAT ET : [X] [Y] Débats à l'audience du 16 Janvier 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. [Y] copie dossier TRIBUNAL
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ca other ca_rennes n° 24/03287
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 24/03287
5ème Chambre ARRÊT N° 68 N° RG 24/03287 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3AE (Réf 1ère instance : 24/00130) M. [K] [N] C/ Mme [B]-[X] [L] Mme [D] [L] Mme [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fouquaut (+ afm) Me Cormier RÉ
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03287
CA Colmar, 4 févr. 2025, RG 24/03287
Copie à : - Me Thierry CAHN - Me Dominique HARNIST - greffe du JCP du tribunal de proximité de Schiltigheim le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/03287 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL7G Minute n° : 25/76
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03287
TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/03287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N° RG 24/03287 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FRY PARTIES : DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03287
CA Pau, 25 nov. 2024, RG 24/03287
N°24/3583 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt cinq Novembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répert
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03287
TJ Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 24/03287
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03287 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWJM N° Minute : 24/02083 ORDONNANCE DU 23 Octobre 2024 A l’audience publique du 23 Octobre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de O
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03287
CA Paris, 20 juill. 2024, RG 24/03287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03287 - N° Portalis
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03287
TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/03287
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/03287 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHLT MINUTE n°: 2024/ 315 DATE: 19 Juin 2024 PRÉSIDENT: Madame Hélène SOULON GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03287
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 24/03287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03287 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHAP MINUTE: 24/872 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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