Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00454
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00454
N° RC 25/00454 Minute n° 25/193 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [E] [D] [O] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 20 mars 2025 _____________
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00454
CA Douai, 11 mars 2025, RG 25/00454
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00454 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCS2 N° de Minute : 466 Ordonnance du mardi 11 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [I] [Z] alias X se disant [C] [H] né le 19 Octobre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00454
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 25/00454
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 N° RG 25/00454 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPSY Copie conforme délivrée le 06 Mars 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -le pré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00454
TJ Lyon, 7 févr. 2025, RG 25/00454
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00454 - N Portalis DB2H-W-B7J-2KSN Ordonnance du : 07 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00454
TJ Lyon, 7 févr. 2025, RG 25/00454
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00454 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KW2 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 07 février 2025 à Heur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00454
TJ Meaux, 4 févr. 2025, RG 25/00454
Dossier N° RG 25/00454 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ord
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ca other ca_paris n° 25/00454
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 25/00454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 janvier 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00454 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00454
TJ Orléans, 24 janv. 2025, RG 25/00454
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00454 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAGT Minute N° ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 24 Janvier 2025 Le 24 Janvier 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00454
TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 25/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00454 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QO3 MINUTE: 25/00146 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et d
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