Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00524
TJ 95500, 20 mars 2025, RG 25/00524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00524 N° minute :
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ca other ca_aix_provence n° 25/00524
CA Aix Provence, 18 mars 2025, RG 25/00524
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 N° RG 25/00524 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORFW Copie conforme délivrée le 18 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00524
TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/00524
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/00524 - N° Portalis DB3S-W-B7J-Z2CF Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic, la société GAIA IMMOBILIERS ADMINISTRATIONS DE BIENS SAS, agissant poursuites et diligences de ses re
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00524
TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00524
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00524 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LE2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 février 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00524
TJ Meaux, 10 févr. 2025, RG 25/00524
Dossier N° RG 25/00524 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Février 2025 Dossier N° RG 25/00524 Nous, Virginie B
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00524
CA Versailles, 4 févr. 2025, RG 25/00524
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/00524 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7FT Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2025 Date de saisine : 28 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Dem
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00524
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 25/00524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00524 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00524
CA Lyon, 22 janv. 2025, RG 25/00524
N° RG 25/00524 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEES Nom du ressortissant : [L] [W] [W] C/ Mme LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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