Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/06392
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/06392
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/06392 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ5C DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence LES EXPLORATEURS situé [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, société
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/06055
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/06055
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/06055 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP5Y DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [3] situé [Adresse 1] représenté par son syndic, la société L2CA, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/03773
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/03773
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/03773 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDO6 DEMANDERESSE : La société TRUJAS SAS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 493 445 878 dont le siège social est
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/02460
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/02460
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/02460 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6JD DEMANDEURS : [I] [P] représenté par Maître Alexandre OPSOMER de la SCP OPSOMER, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481, Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS AVOCAT, avo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/06401
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/06401
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/06401 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4QJ DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ IMMEUBLE FRERES LUMIERES situé [Adresse 4] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immatriculée au Regis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/06417
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/06417
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/06417 - N° Portalis DB22-W-B7I-R57M DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires VAL [Adresse 3] situé [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son syndic, la société FONCIA MANSART, société par actions simplifiée imm
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 24/01776
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/01776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 MARS 2025 N° RG 24/01776 - N° Portalis DB22-W-B7I-STXK Code NAC : 54G AFFAIRE : COMMUNE [Localité 2] [Localité 4] C/ Syndicat SIAHVY SM AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DE L’YVETTE DEMANDERESSE La COMMUNE [Localité 2] [Localité
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00663
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 25/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00663 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4PK N° de Minute : 25/644 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [J] [R] NOTIFICATION p
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00051
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 25/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 MARS 2025 N° RG 25/00051 - N° Portalis DB22-W-B7J-STUU Code NAC : 54G AFFAIRE : Madame [W] [Z] [G] [Y] C/ Société MUTUELLE VAL DE SAONE BEAUJOLAIS DEMANDERESSE Madame [W] [Z] [G] [Y], née le 13 Avril 1976 à [Localité 3], demeurant [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00131
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 25/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 MARS 2025 N° RG 25/00131 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXJA Code NAC : 50C AFFAIRE : [H] [T] épouse [S], [P] [S] C/ S.A.R.L. MGC BAT DEMANDEURS Madame [H] [T] épouse [S], née le 18 Mai 1961 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représent
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01367
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/01367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 MARS 2025 N° RG 24/01367 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ3H Code NAC : 54G AFFAIRE : Madame [R] [V] C/ Monsieur [Y] [N], Société QBE EUROPE SA/NV, S.A.R.L. CIBGC, Société ERGO FRANCE, ERGO VERSICHERUNG AG, Monsieur [T] [W], MIC INSURANCE CO
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/00301
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 25/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 MARS 2025 N° RG 25/00301 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2MC Code NAC : 56C AFFAIRE : [O] [W], [B] [P] C/ E.U.R.L. BLANCHARD ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMABTP, S.A.S. SYLA DEMANDEURS Monsieur [O] [W], né le 23 février 197
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00620
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 25/00620
Ministère de la Justice TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES - Pôle social - Contentieux des Elections Professionnelles [Adresse 8] [Localité 12] 01.39.07.39.07 [Courriel 17] N° RG 25/00620 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYT3 JUGEMENT Du : MARDI 25 MARS 2025 Fédération CGT DES PERSONNELS DU COM
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00147
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 25/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 MARS 2025 N° RG 25/00147 - N° Portalis DB22-W-B7I-STT6 Code NAC : 54F AFFAIRE : S.A.S. ADVENTIS C/ Société QBE EUROPE, Société ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. RAVALEMENT DU ROY, Société ALLIANZ IARD, Société AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. DELV
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00546
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 25/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00546 - N° Portalis DB22-W-B7J-S27S N° de Minute : 25/532 M. le PRÉFET DES YVELINES c/ [F] [U] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 24/01614
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/01614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 MARS 2025 N° RG 24/01614 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOCW Code NAC : 50D AFFAIRE : Madame [Y] [I] C/ S.A.S. GENERALI IARD, Monsieur [W] [F], S.A.S.U. IAD FRANCE DEMANDERESSE Madame [Y] [I], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Fréd
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00695
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 25/00695
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/00695 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4YQ NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 25 Mars 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00649
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 25/00649
TRIBUNAL JUDICIARE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 25/00649 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4JC N° de Minute : Madame [W] [V] c/ CENTRE HOSPITALIER DE [14] NOTIFICATION par télécopie contre r
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01769
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/01769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 MARS 2025 N° RG 24/01769 - N° Portalis DB22-W-B7I-STS3 Code NAC : 54G AFFAIRE : Syndicat SDC de l’immeuble [Adresse 17] représenté par son syndic FONCIA MANSART C/ S.A.S. QUALICONSULT, S.A. ALBINGIA, E.U.R.L. LE FER NORMAND, S.A. SMA SA,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01503
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/01503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 MARS 2025 N° RG 24/01503 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM2R Code NAC : 62B AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 28], S.N.C. [J] & BROAD PROMOTION 8, [B] [W], [S] [T] épouse [W], [N] [O] divorcée [D] C/ S.N.C. [J] & BROAD PROMOTION 8, S
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