Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_metz n° 22/02564
CA Metz, 26 mars 2025, RG 22/02564
Arrêt n°25/00114 26 mars 2025 ------------------------ N° RG 22/02564 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3BG ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 25 Octobre 2022 21/00248 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_metz n° 23/00189
CA Metz, 26 mars 2025, RG 23/00189
Arrêt n°25/00112 26 mars 2025 ------------------------ N° RG 23/00189 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4RG ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 11 janvier 2023 22/00050 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_metz n° 25/00288
CA Metz, 25 mars 2025, RG 25/00288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 3ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l
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ca other ca_metz n° 25/00289
CA Metz, 25 mars 2025, RG 25/00289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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ca other ca_metz n° 25/00292
CA Metz, 25 mars 2025, RG 25/00292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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ca other ca_metz n° 25/00293
CA Metz, 25 mars 2025, RG 25/00293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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ca other ca_metz n° 25/00295
CA Metz, 25 mars 2025, RG 25/00295
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00
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ca other ca_metz n° 19/01320
CA Metz, 25 mars 2025, RG 19/01320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/01320 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FBC7 Minute n° 25/00045 Mutuelle SAINT CHRISTOPHE, Etablissement INSTITUT [17] C/ [F], [R], [F], Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE Jugement Au fond, orig
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ca other ca_metz n° 21/02013
CA Metz, 25 mars 2025, RG 21/02013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02013 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FR5O Minute n° 25/00042 [A], [U] C/ [L], [L] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 10 Mai 2021, enregistrée so
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ca other ca_metz n° 22/01536
CA Metz, 25 mars 2025, RG 22/01536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01536 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYGC Minute n° 25/00044 [T], [T] C/ S.C.I. LA CORVEE BRULEE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 11 Mai 2022, enreg
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ca other ca_metz n° 22/01952
CA Metz, 25 mars 2025, RG 22/01952
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01952 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZKR Minute n° 25/00043 Mutuelle CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS (CAMBTP), C/ [L], [J], [P], [P], S.A.S. [O] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF,
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ca other ca_metz n° 22/02094
CA Metz, 25 mars 2025, RG 22/02094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02094 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZXF Minute n° 25/00036 S.A.S. DEMATHIEU ET BARD CONSTRUCTION C/ S.A.S. SEC TP, S.A.S. ORIGNOLLAISE DE TERRASSEMENTS ET DE CARRIERES 'SOT EC' Jugement Au fond, origine TJ à compét
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ca other ca_metz n° 22/02107
CA Metz, 25 mars 2025, RG 22/02107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02107 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZYB Minute n° 25/00041 S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. SA MMA IARD C/ S.C.I. SAFE II Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision att
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ca other ca_metz n° 22/02108
CA Metz, 25 mars 2025, RG 22/02108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02108 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZYE Minute n° 25/00037 S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD C/ S.C.I. KAMA Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée
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ca other ca_metz n° 25/00290
CA Metz, 25 mars 2025, RG 25/00290
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00290 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GK7T ET
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00291
CA Metz, 25 mars 2025, RG 25/00291
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0029
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00294
CA Metz, 25 mars 2025, RG 25/00294
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0029
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ca other ca_metz n° 25/00282
CA Metz, 23 mars 2025, RG 25/00282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 23 MARS 2025 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffière ; Dans l
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ca other ca_metz n° 25/00283
CA Metz, 23 mars 2025, RG 25/00283
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 MARS 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 25/00283 - N°
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ca other ca_metz n° 25/00284
CA Metz, 23 mars 2025, RG 25/00284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 MARS 2025 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffière ; Dans l'
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