Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01315
CA Paris, 12 mars 2025, RG 25/01315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01315 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01315
CA Lyon, 19 févr. 2025, RG 25/01315
N° RG 25/01315 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF6L Nom du ressortissant : [I] [Y] [Y] C/ M. LE PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LE BARON
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