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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01315

    CA Paris, 12 mars 2025, RG 25/01315

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01315 - N° Portalis 35

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01315

    CA Lyon, 19 févr. 2025, RG 25/01315

    N° RG 25/01315 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF6L Nom du ressortissant : [I] [Y] [Y] C/ M. LE PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LE BARON

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6c85cdef6bf6eb41d704e

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