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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00706

    CA Aix-en-Provence, 13 mars 2025, RG 25/00706

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/00706 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOH25 Ordonnance n° 2025/M49 S.C.I. 21ÈME RIC prise en la personne de son représentant légal Monsieur [U] [C] domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Anto

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d003810821fa07d68173
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00706

    CA Colmar, 28 févr. 2025, RG 25/00706

    Copie transmise par mail : - à [F] [Y] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à [M] [G] copie à Monsieur le PG le 28/02/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 67c2a660eca614ae404072f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00706

    TJ Meaux, 24 févr. 2025, RG 25/00706

    Dossier N° RG 25/00706 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcd4fa0d7eb9c42d19ec2c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00706

    TJ Lyon, 23 févr. 2025, RG 25/00706

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00706 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NEY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 février 2025 à 14h30 , Nous, Mathilde JACOB, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc54e0d7eb9c42d19aefd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00706

    CA Paris, 8 févr. 2025, RG 25/00706

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 février 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67aae7d26d821c6632f1b6c0

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