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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2493 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/00065

    TJ 57463, 25 mars 2025, RG 20/00065

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 20/00065 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IHQM N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. LOGIBAT, immatriculée au RCS de Metz sous le n° 433 260 411, dont le siège social est sis 5 r

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c13a2dbfd85c112fe017
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00641

    TJ 57463, 25 mars 2025, RG 24/00641

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00641 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2C5 N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. GT TRANSPORTS SARL, société de droit luxembourgeois, dont le siège social est sis 215 Rue de

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00402

    TJ 57463, 25 mars 2025, RG 23/00402

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 23/00402 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KD2L N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC), société anonyme coopérative de banque populai

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00517

    TJ 57463, 25 mars 2025, RG 22/00517

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 22/00517 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JRN6 N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.S. EUROGEST INSERTION, dont le siège social est sis 33 avenue Roosevelt - 57800 FREYMING MERLEBACH

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00015

    TJ 57463, 25 mars 2025, RG 25/00015

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Juge unique N° dossier : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LDNO N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 Sur opposition à injonction de payer commerciale Demanderesse à l'injonction de payer, défenderesse à l'opposition

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1392dbfd85c112fdf92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00582

    TJ 57463, 25 mars 2025, RG 22/00582

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 22/00582 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JS6R N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.S. TOTALENERGIES MARKETING FRANCE, dont le siège social est sis 562 AVENUE PARC DE L'ILE - 92000 N

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1392dbfd85c112fdf81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00298

    TJ 57463, 25 mars 2025, RG 23/00298

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 23/00298 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBYT N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 Sur opposition à injonction de payer commerciale Demanderesse à l'injonction de payer , défenderesse à l'oppositi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1392dbfd85c112fdf7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/00315

    TJ 57463, 25 mars 2025, RG 20/00315

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 20/00315 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-INDC N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE E.U.R.L. LA GRANGE, immatriculée au RCS de Metz sous le n° B 793 986 985, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1382dbfd85c112fdf74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00443

    TJ 57463, 25 mars 2025, RG 24/00443

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00443 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXQN N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.S. LE COMPTOIR, immatriculée au RCS de Metz sous le n° 850 910 134, dont le siège social est sis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1382dbfd85c112fdf64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00088

    TJ 57463, 25 mars 2025, RG 25/00088

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEW3 N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [B] ès qualités d’unique héritier de Monsieur [P] [B] ayant exploité l’atelier d’architectur

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1382dbfd85c112fdf4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00665

    TJ 57463, 25 mars 2025, RG 23/00665

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 23/00665 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KI6X N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC), société anonyme coopérative de banque populai

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1372dbfd85c112fdf1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00165

    TJ 57463, 25 mars 2025, RG 22/00165

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 22/00165 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JLEC N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. REPAR AUTOS 03, dont le siège social est sis Zone Artisanale les Cassons 8, rue des Cassons -

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1372dbfd85c112fdefb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00119

    TJ 57463, 25 mars 2025, RG 22/00119

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 22/00119 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JLAH N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. EVAP, dont le siège social est sis 6, rue de Nancy - 57380 FAULQUEMONT représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1362dbfd85c112fdeea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00274

    TJ 57463, 25 mars 2025, RG 23/00274

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 23/00274 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KAT3 N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. ORNE MOSELLE TRANSPORT, immatriculée au RCS de Metz sous le n° B 339 493 028, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1362dbfd85c112fded7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00088

    TJ 57463, 25 mars 2025, RG 24/00088

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00088 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQ56 N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1362dbfd85c112fdec9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 24/01096

    TJ 57463, 25 mars 2025, RG 24/01096

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Juge unique N° dossier : N° RG 24/01096 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCQS N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 Sur opposition à injonction de payer commerciale Demanderesse à l'IP, défenderesse à l'opposition : SAUR ALSACE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1362dbfd85c112fdebc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00862

    TJ 57463, 25 mars 2025, RG 24/00862

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00862 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6ZX N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.S. NESTA, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° B 658 503 354, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1362dbfd85c112fdead
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00217

    TJ 57463, 25 mars 2025, RG 24/00217

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00217 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTH2 N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE E.U.R.L. ABCOURTIER, immatriculée au RCS de Metz sous le n° 847 770 328, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1352dbfd85c112fde9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00816

    TJ 57463, 25 mars 2025, RG 22/00816

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 22/00816 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JWAH N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.S. PRESTIGE COMPAGNY, immatriculée au RCS de Metz sous le n° 815 256 060, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1352dbfd85c112fde7a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00252

    TJ 57463, 25 mars 2025, RG 23/00252

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 23/00252 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KAF2 N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSES S.A.S. [Y], immatriculée au RCS de Paris sous le n° 437 969 272, dont le siège social est sis 11 rue

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1