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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2647 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00697

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 25/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00697 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4ZA N° de Minute : 25/683 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [10] c/ [S] [E] NOTIFICATION par courriel c

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00694

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 25/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00694 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4YI N° de Minute : 25/680 M. le PREFET DES YVELINES c/ [B] [C] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00463

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00463

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00463 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKIZ JUGEMENT Du : 27 Mars 2025 S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ [F] [B] [H] [C] expédition exécutoire délivrée le à Me PRINSON-MOURLON expédition certifiée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01316

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/01316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 MARS 2025 N° RG 24/01316 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLIQ Code NAC : 72C AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 2] C/ [J] [D] DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00420

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00420

    MINUTE N° N° RG 24/00420 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKEA Société FRANFINANCE C/ Madame [T] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDEUR : Société FR

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01325

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/01325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 MARS 2025 N° RG 24/01325 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLY3 Code NAC : 50D AFFAIRE : [O] [G] C/ [W] [L], S.A.S.U. HUMAN IMMOBILIER DEMANDERESSE Madame [O] [G], née le 22 février 1991 à [Localité 15] (97-2), de nationalité française, domicil

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00317

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 25/00317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 MARS 2025 N° RG 25/00317 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2W4 Code NAC : 70E AFFAIRE : S.C.C.V. CITYSEINE C/ S.C.I. LES BATISSEURS DEMANDERESSE S.C.C.V. CITYSEINE, au capital de 1.000,00 €, immatriculée au RCS du Havre sous le numéro 913 852

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5aae1f30a86ff13286342
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00414

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 23/00414

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 27 MARS 2025 N° RG 23/00414 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCL3 Code NAC : 71H DEMANDERESSE : La société SCI CROIX DU SUD, société civile immobilière dont le siège social est situé [Adresse 1] et prise en la personne de son

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00252

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00252

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00252 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGCV JUGEMENT Du : 27 Mars 2025 Société CGL C/ [P], [L] [S] expédition exécutoire délivrée le à Me PAT expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [S]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00565

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00565

    MINUTE N° N° RG 24/00565 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM3F Société SCI [Adresse 8] C/ Monsieur [W], [B], [N] [O] Madame [X], [H], [S] [E] épouse [O] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00018

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00018

    MINUTE N° N° RG 24/00018 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7QE Société CA CONSUMER FINANCE, exerçant sous l’enseigne de SOFINCO C/ Madame [L] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00354

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00354

    MINUTE N° N° RG 24/00354 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHXF S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Madame [D] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDEUR :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04670

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/04670

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 27 MARS 2025 N° RG 24/04670 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKFY Code NAC : 30C DEMANDERESSE : La société CYRILLUS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01688

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/01688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 MARS 2025 N° RG 24/01688 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRFK Code NAC : 54G AFFAIRE : [V] [B] C/ SMABTP, S.A.S. [Adresse 8] DEMANDEUR Monsieur [V] [B], né le 8 janvier 1987 à [Localité 13], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] [Loca

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 23/00714

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 23/00714

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 27 MARS 2025 N° RG 23/00714 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDO4 Code NAC : 30B TLF DEMANDERESSE : La société SNC ALTA CRP AUBERGENVILLE, société en nom collectif immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00021

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL de [Localité 17] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00021 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXA7 JUGEMENT Du : 27 Mars 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE “[13]-[Adresse 3] C/ [O] [T] expédition exécutoire délivrée le à Me CARLBERG expédition certifiée conform

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00920

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00920

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00920 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUIL JUGEMENT Du : 27 Mars 2025 S.C.I. [Adresse 7] C/ [D] [O] expédition exécutoire délivrée le à Me ROBERT expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [O]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00647

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00647

    MINUTE N° N° RG 24/00647 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOOP Société FRANFINANCE, venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/ Monsieur [O] [Z] Madame [N] [B] épouse [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00324

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00324

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 7] N° RG 24/00324 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIXV JUGEMENT Du : 27 Mars 2025 VERSAILLES HABITAT C/ [N], [X] [R] expédition exécutoire délivrée le à Me COGNY expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [R]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00020

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL de [Localité 18] [Adresse 6] [Localité 9] N° RG 25/00020 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXA5 JUGEMENT Du : 27 Mars 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE “[Adresse 14] [Adresse 3] C/ [N] [X], [Y] [X] expédition exécutoire délivrée le à Me CARLBERG expédition c

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1