Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/01401
CA Rennes, 27 mars 2025, RG 24/01401
4ème Chambre ARRÊT N° 93 N° RG 24/01401 N°Portalis DBVL-V-B7I-USVC (Réf 1ère instance : 2023004731) (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MARS 2025 COMPOSITION DE
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ca other ca_rennes n° 24/01747
CA Rennes, 27 mars 2025, RG 24/01747
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01747 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUFI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mars 2024 Date de la saisine : 26 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 23 FEVRIER 2024 Décision attaquée
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ca other ca_rennes n° 24/01808
CA Rennes, 27 mars 2025, RG 24/01808
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01808 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUL6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2024 Date de la saisine : 28 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 16 JANVIER 2024 Décision attaquée
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ca other ca_rennes n° 24/01809
CA Rennes, 27 mars 2025, RG 24/01809
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01809 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUMA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2024 Date de la saisine : 28 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 06 FEVRIER 2024 Décision attaquée
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ca other ca_rennes n° 24/01954
CA Rennes, 27 mars 2025, RG 24/01954
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01954 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UU7C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2024 Date de la saisine : 03 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 26 JANVIER 2024 Décision attaqué
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ca other ca_rennes n° 24/02015
CA Rennes, 27 mars 2025, RG 24/02015
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°50/2025 N° RG 24/02015 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVDJ M. [F] [W] C/ SAS GRAINOCEAN Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_rennes n° 24/02016
CA Rennes, 27 mars 2025, RG 24/02016
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02016 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVDN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2024 Date de la saisine : 04 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 06 FEVRIER 2024 Décision attaqué
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ca other ca_rennes n° 24/02024
CA Rennes, 27 mars 2025, RG 24/02024
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02024 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVE2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2024 Date de la saisine : 05 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 26 JANVIER 2024 Décision attaqué
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ca other ca_rennes n° 24/02030
CA Rennes, 27 mars 2025, RG 24/02030
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02030 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVGJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Avril 2024 Date de la saisine : 05 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 26 JANVIER 2024 Décision attaqué
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/03771
CA Rennes, 27 mars 2025, RG 24/03771
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°51/2025 N° RG 24/03771 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5PY M. [W] [E] [G] C/ S.A.S. MANPOWER FRANCE HOLDING RG CPH : 22/237 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Ordonnance d'incident Copie exécutoir
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ca other ca_rennes n° 24/04505
CA Rennes, 27 mars 2025, RG 24/04505
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°43 N° RG 24/04505 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBRZ M. [G] [L] S.C.P. [11] Association [10] C/ M. [I] [L] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHUPIN Me FOLLOPE RÉPUBLIQU
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ca other ca_rennes n° 24/05481
CA Rennes, 27 mars 2025, RG 24/05481
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°44 N° RG 24/05481 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHYY S.A. BNP PARIBAS C/ M. [S] [G] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me SARRODET Me BOCHIKHINA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_rennes n° 24/06703
CA Rennes, 27 mars 2025, RG 24/06703
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°52/2025 N° RG 24/06703 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VOX5 M. [W] [K] [V] C/ S.A.S. MANPOWER FRANCE RG CPH : F 22/00237 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Ordonnance d'incident Copie exécutoire dé
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ca other ca_rennes n° 25/00197
CA Rennes, 27 mars 2025, RG 25/00197
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/127 N° RG 25/00197 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZUK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_rennes n° 24/00007
CA Rennes, 26 mars 2025, RG 24/00007
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 2025/8 N° de dossier : N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2DV O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 26 Mars 2025 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier prési
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ca other ca_rennes n° 23/01028
CA Rennes, 26 mars 2025, RG 23/01028
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01028 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQV3 [F] [T] C/ [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_rennes n° 23/01817
CA Rennes, 26 mars 2025, RG 23/01817
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01817 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTXL [8] C/ M. [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_rennes n° 23/02581
CA Rennes, 26 mars 2025, RG 23/02581
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02581 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TW5L Mme [Z] [L] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_rennes n° 23/02594
CA Rennes, 26 mars 2025, RG 23/02594
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02594 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXAB [8] C/ M. [S] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_rennes n° 23/03649
CA Rennes, 26 mars 2025, RG 23/03649
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03649 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3GQ [6] C/ Mme [F] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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