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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/02710
TJ 84007, 27 mars 2025, RG 21/02710
Minute N° 25/63 COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 21/02710 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I5MO JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDEURS : Monsieur [R] [C] né le 14 Septembre 1951 à [Localité 15] (84) [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Me Jac
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 18/03023
TJ 84007, 27 mars 2025, RG 18/03023
Minute N° 25/74 COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 18/03023 - N° Portalis DB3F-W-B7C-IAVI JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. MEDIPOLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS [Localité 15] n
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/03373
TJ 84007, 27 mars 2025, RG 22/03373
Minute N° 25/64 COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 22/03373 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JHZK JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] , [F] , [K] [WD] épouse [WV] née le 19 Avril 1947 à [Localité 29] ([Localité 31] - ALLEMAGNE) [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/02942
TJ 84007, 27 mars 2025, RG 23/02942
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/02942 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JRY4 JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. NATACHA, prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS AVIGNON n° 480.240.290 [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00250
TJ 84007, 27 mars 2025, RG 23/00250
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/00250 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JJLE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDEURS : Monsieur [I] [Y] né le 13 Décembre 1966 à [Localité 15] (42) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/03163
TJ 84007, 27 mars 2025, RG 24/03163
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/03163 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4CG JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDEUR: [Adresse 32] représenté par son syndic en exercice, la S.A.S. FONCIA FABRE GIBERT,RCS d’[Localité 11] n° 47
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00359
TJ 84007, 27 mars 2025, RG 24/00359
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/00359 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUFM JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [U] né le 30 Avril 1987 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Silvia Alexandrov
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/01555
TJ 84007, 27 mars 2025, RG 24/01555
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/01555 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYZA JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [X] veuve [H] née le 09 Mai 1964 à [Localité 10] (13) [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Pe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 18/00624
TJ 84007, 26 mars 2025, RG 18/00624
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 18/00624 - N° Portalis DB3F-W-B7C-IFMC Minute N° : 25/224 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 26 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [H] 64 Avenue Jean Moulin 84550 MORNAS représenté par Me Juliette GOLDMANN, avocat au bar
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tj Expertise tj84007 n° 21/00482
TJ 84007, 26 mars 2025, RG 21/00482
COUR D’APPEL [X] NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00482 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I2JX Minute N° : CONTENTIEUX [X] LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 26 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [A] 48 chemin de Gros Chêne 84420 PIOLENC représenté par Me Marie-helene ROUGEMONT-PELLET, avo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00825
TJ 84007, 26 mars 2025, RG 21/00825
COUR D’APPEL [F] NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00825 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I5YL Minute N° : CONTENTIEUX [F] LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 26 Mars 2025 DEMANDEUR Madame [H] [N] épouse [E] 170 Allée de la Treille 84700 SORGUES représentée par Maître Anne-france BREUILL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 15/00898
TJ 84007, 26 mars 2025, RG 15/00898
COUR D’APPEL [L] NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 15/00898 - N° Portalis DB3F-W-B67-H7VM Minute N° : 25/223 CONTENTIEUX [L] LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 26 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [B] 33 Lotissement les jardins de l’Isle 84800 L’ISLE SUR LA SORGUE représenté par Me Ch
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tj Expertise tj84007 n° 21/00393
TJ 84007, 26 mars 2025, RG 21/00393
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00393 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IZLQ Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 26 Mars 2025 DEMANDEUR Madame [D] [E] Veuve [V] 575 Avenue de fossombrone 84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE représentée par Me Julie AN
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tj Expertise tj84007 n° 21/00534
TJ 84007, 26 mars 2025, RG 21/00534
COUR D’APPEL [Z] NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00534 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I22R Minute N° : CONTENTIEUX [Z] LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 26 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [V] 59 impasse de la Comtadine 84170 MONTEUX représenté par Me Jean-philippe DANIEL, avocat a
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tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 25/00384
TJ 84007, 26 mars 2025, RG 25/00384
COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/00384 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7PU Minute N° : 25/00032 JUGEMENT DU 26 Mars 2025 DEMANDEUR : Association [18] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Madame [Y] [W], munie d’un mandat écrit DÉFENDEURS: Madame [J]
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tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 25/00386
TJ 84007, 26 mars 2025, RG 25/00386
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/00386 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7P7 Minute N° : 25/00033 JUGEMENT DU 26 Mars 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [L] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] comparant en personne DEFENDEURS : SAS [9] Responsable Recouvrement [
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tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 25/00390
TJ 84007, 26 mars 2025, RG 25/00390
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7QY Minute N° : 25/00034 JUGEMENT DU 26 Mars 2025 DEMANDEUR : SA [9] SERVICE SURENDETTEMENT [Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 6] non comparant DEFENDEURS : Monsieur [S] [D] [Adresse
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/00330
TJ 84007, 26 mars 2025, RG 25/00330
COUR D’APPEL DE [Localité 25] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00330 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7KL Minute N° : 25/00031 JUGEMENT DU 26 Mars 2025 DEMANDEUR : [14] Chez [18] [Adresse 24] [Localité 8] non comparant DEFENDEURS : Monsieur [V] [Z] [Adresse 3] [Localité 10] non compara
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj84007 n° 25/00235
TJ 84007, 26 mars 2025, RG 25/00235
COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/00235 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J7B6 Minute N° : 25/00030 JUGEMENT DU 26 Mars 2025 DEMANDEUR : Madame [V] [Y] [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne DEFENDEURS : [16] Plateforme de production Service contentieux
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 24/00049
TJ 84007, 26 mars 2025, RG 24/00049
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00049 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUD4 Minute N° : 25/00206 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 26 Mars 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 9 représentée par Me Anne-lise CHASTEL-FINCK, avocat
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