Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01161
TJ 62160, 19 mars 2025, RG 25/01161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/401 Appel des causes le 19 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01161 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FCA Nous
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01161
CA Paris, 4 mars 2025, RG 25/01161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01161 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/01161
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2025, RG 25/01161
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 25/01161 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJPZ Ordonnance n° 2025/M S.A.R.L. CORASIA Adresse de signification : [Adresse 2] Représentant : Me Robert BALLESTRAC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles