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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2564 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02091

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/02091

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02091 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLYO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 Mars 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb08115fbe76c70ecf33f5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00045

    TJ 86194, 26 mars 2025, RG 25/00045

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS5E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 MARS 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me BARRIERE -Me SIMON-WINTREBERT -Expertises x3 Copie exécutoire à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d05df30a86ff1328fd99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00027

    TJ 86194, 26 mars 2025, RG 25/00027

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00027 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSKT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 MARS 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me DENIZEAU -MACIF -CPAM DE LA VIENNE Copie exécutoire à : Madame

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00223

    TJ 86194, 26 mars 2025, RG 25/00223

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00223 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSPP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 26 MARS 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me DE LA ROCCA Copie exécutoire à : -Me DE LA ROCCA SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Ad

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00011

    TJ 86194, 26 mars 2025, RG 25/00011

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSGB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 MARS 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me LECLER-CHAPERON -Me LOUBEYRE -Expertises x3 Copie exécutoire à : -

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00007

    TJ 86194, 26 mars 2025, RG 25/00007

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSA2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 MARS 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me FILIPIAK -Me BRUGIERE -Expertises x3 Copie exécutoire à : -Me FILIPIA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00055

    TJ 86194, 26 mars 2025, RG 25/00055

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTCH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 MARS 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me PASCOT -Expertises x3 Copie exécutoire à : - Me PASCOT Madame [H

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 24/00334

    TJ 86194, 26 mars 2025, RG 24/00334

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00334 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPVW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 MARS 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me DJOUDI -Me DOUSSET -Me ZORO -Expertises x3 Copie exécutoire à : - Me

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00056

    TJ 86194, 26 mars 2025, RG 25/00056

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00056 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTBN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 MARS 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BROTTIER -Me DE CAMBOURG -Expertises x2 Copie exécutoire à : - Me

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00035

    TJ 86194, 26 mars 2025, RG 25/00035

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSPS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 MARS 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me DE LA ROCCA Copie exécutoire à : - Me DE LA ROCCA S.C.I. KEVAL d

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d05bf30a86ff1328fd72
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00041

    TJ 86194, 26 mars 2025, RG 25/00041

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 MARS 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me PILON -Me GROUSSEAU -Expertises x3 Copie exécutoire à : - Me PILON

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d05bf30a86ff1328fd6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00017

    TJ 86194, 26 mars 2025, RG 25/00017

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSKX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 MARS 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BRUGIERE -Me MUSEREAU Copie exécutoire à : - Me BRUGIERE S.A.S.

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 21/02479

    TJ 86194, 25 mars 2025, RG 21/02479

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/02479 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FQGW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [R] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jessy RENNER, avocat au barreau de POITIERS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02185

    TJ 86194, 25 mars 2025, RG 24/02185

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02185 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOI4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [S] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuel BREILLAT, avocat au barreau de POITIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e32d5c90a9a68b98830beb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01143

    TJ 86194, 25 mars 2025, RG 24/01143

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01143 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKWN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. BAYERN [Localité 5] BY AUTOSPHERE dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 67e32d5c90a9a68b98830be7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 20/00817

    TJ 86194, 25 mars 2025, RG 20/00817

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 20/00817 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FCFK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [Z] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Carl GENDREAU, avocat au barreau de POITIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 67e32d5c90a9a68b98830be1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00452

    TJ 86194, 25 mars 2025, RG 24/00452

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00452 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [S] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau de POITIER

    Lire la décision → Vérifier la source 67e32d5c90a9a68b98830bdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/01156

    TJ 86194, 25 mars 2025, RG 22/01156

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01156 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FVKL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDEURS : Monsieur [K] [V] demeurant [Adresse 5] Représenté par Me François MUSEREAU, avocat au barreau de POIT

    Lire la décision → Vérifier la source 67e32d5b90a9a68b98830bd7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/02581

    TJ 86194, 25 mars 2025, RG 21/02581

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/02581 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FQTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. AGRITEAM OUEST venant aux droits de la société AGRI 86 dont le siège social est sis [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67e32d5b90a9a68b98830bd0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 20/00682

    TJ 86194, 25 mars 2025, RG 20/00682

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 20/00682 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FB5D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. KENNEDY dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme CLERC de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 67e32d5b90a9a68b98830bcc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1