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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2519 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00137

    TJ 84007, 27 mars 2025, RG 24/00137

    Jugement du 27 Mars 2025 N° RG 24/00137 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JT3N 40 Minute N° 25/00037 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Guillaume FORTUNET Me Christian MAZARIAN JUGEMENT DU 27 MARS 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Jug

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  • tj Réouverture des débats tj84007 n° 24/00868

    TJ 84007, 27 mars 2025, RG 24/00868

    Jugement du 27 Mars 2025 N° RG 24/00868 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWC3 40 Minute N° 25/00039 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Frédéric GAULT la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.[Localité 3] JUGEMENT DU 27 MARS 2025 PRÉSIDENT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00539

    TJ 84007, 27 mars 2025, RG 24/00539

    Jugement du 27 Mars 2025 N° RG 24/00539 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVNT Minute N° 25/00045 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Jean-Daniel DECHEZELLES Me Lina MOURAD JUGEMENT DU 27 MARS 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge ch

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/01375

    TJ 84007, 27 mars 2025, RG 24/01375

    Jugement du 27 Mars 2025 N° RG 24/01375 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYD3 Minute N° 25/00047 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Guillaume FORTUNET Me Philippe MESTRE JUGEMENT DU 27 MARS 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge cha

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/02148

    TJ 84007, 27 mars 2025, RG 24/02148

    Jugement du 27 Mars 2025 N° RG 24/02148 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2JY 40 Minute N° 25/00042 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Vanessa CANETTI Me Julie ROLAND JUGEMENT DU 27 MARS 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé d

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00517

    TJ 84007, 27 mars 2025, RG 25/00517

    Jugement du 27 Mars 2025 N° RG 25/00517 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J76N Minute N° 25/00049 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Guillaume DE PALMA Me Quentin FOUREL-GASSER JUGEMENT DU 27 MARS 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Ju

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00678

    TJ 84007, 27 mars 2025, RG 25/00678

    Jugement du 27 Mars 2025 N° RG 25/00678 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KALQ Minute N° 25/00050 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Pauline TOURRE-MARTIN JUGEMENT DU 27 MARS 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécuti

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  • tj Réouverture des débats tj84007 n° 24/01007

    TJ 84007, 27 mars 2025, RG 24/01007

    Jugement du 27 Mars 2025 N° RG 24/01007 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWC7 40 Minute N° 25/00040 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Frédéric GAULT Me Anne-isabelle GREGORI JUGEMENT DU 27 MARS 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge

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  • tj Réouverture des débats tj84007 n° 24/00780

    TJ 84007, 27 mars 2025, RG 24/00780

    Jugement du 27 Mars 2025 N° RG 24/00780 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWGU Minute N° 25/00046 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Sylvie MENVIELLE Me Florence ROCHELEMAGNE Me Alain TUILLIER JUGEMENT DU 27 MARS 2025 PRÉSIDENT : Dja

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/02692

    TJ 84007, 27 mars 2025, RG 24/02692

    Jugement du 27 Mars 2025 N° RG 24/02692 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3V3 40 Minute N° 25/00042 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Sonia DAUSSANT Me Frédéric GUITTARD Me Hubert MAQUET N° RG 24/02692 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3V3 Mi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00180

    TJ 84007, 27 mars 2025, RG 24/00180

    Jugement du 27 Mars 2025 N° RG 24/00180 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JTZD 40 Minute N° 25/00038 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Didier ADJEDJ Me Anthony MARTINEZ Jugement rendu le 27 Mars 2025 JUGEMENT DU 27 MARS 2025 PRÉSIDE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/03120

    TJ 84007, 27 mars 2025, RG 23/03120

    Jugement du 27 Mars 2025 N° RG 23/03120 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSP7 Minute N° 25/00044 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Nadia EL BOUROUMI Me Louis-alain LEMAIRE Me Philippe LICINI JUGEMENT DU 27 MARS 2025 PRÉSIDENT : Dja

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/02730

    TJ 84007, 27 mars 2025, RG 24/02730

    Jugement du 27 Mars 2025 N° RG 24/02730 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2I5 40 Minute N° 25/00043 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Vincent PUECH Me Florence ROCHELEMAGNE JUGEMENT DU 27 MARS 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge

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  • tj Réouverture des débats tj84007 n° 23/02954

    TJ 84007, 27 mars 2025, RG 23/02954

    Jugement du 27 Mars 2025 N° RG 23/02954 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JRZN 40 Minute N° 25/00053 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Karelle DANIGO Me Melissa EYDOUX JUGEMENT DU 27 MARS 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge GREFF

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/03407

    TJ 84007, 27 mars 2025, RG 23/03407

    Jugement du 27 Mars 2025 N° RG 23/03407 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JTKW 40 Minute N° 25/00048 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Fabrice SROGOSZ Me Sandy TESTUD JUGEMENT DU 27 MARS 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 24/03384

    TJ 84007, 27 mars 2025, RG 24/03384

    COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00243 - cab 1 N° RG 24/03384 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J33M Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Sorina DRAGNEI, vestiaire : G24 JUGEMENT du 27 Mars 2025 DEMANDEUR Madame [H] [U] épouse [C] [Adresse 3] [Adresse 20] [Loc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00054

    TJ 84007, 27 mars 2025, RG 23/00054

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/00054 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JIW5 JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [M] né le 23 mai 1982 à [Localité 14] (81) [Adresse 3] [Localité 12] représenté par Me Clémence MARI

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  • tj Renvoi à la mise en état tj84007 n° 24/02149

    TJ 84007, 27 mars 2025, RG 24/02149

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/02149 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYU2 JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [M] né le 02 Mai 1988 à [Localité 7] (84) [Adresse 4] [Localité 5] FRANCE représenté par Me Mar

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/02643

    TJ 84007, 27 mars 2025, RG 22/02643

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 22/02643 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JFKG JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDERESSE : COMPAGNIE D’ASSURANCE LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA immatriculée auprès de la Banque nationale de Belgique n°num

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00923

    TJ 84007, 27 mars 2025, RG 22/00923

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 22/00923 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JBRT JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [W] né le 23 mars 1977 à [Localité 2] (84) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Patrick GONTARD

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1