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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2462 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj98818 n° 24/01008

    TJ 98818, 31 mars 2025, RG 24/01008

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01008 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4AO JUGEMENT N°25/ RÉVOCATION DE L’ORDONANNCE DE CLÔTURE RENVOI À L’AUDIENCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 A 9H00 Notification le : 31 mars 2025 Copie certifiée conforme à -

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/01010

    TJ 98818, 31 mars 2025, RG 24/01010

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01010 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4AR JUGEMENT N°25/ Notification le : 31 mars 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - BCI CCC - E. [N] (LS) Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/01179

    TJ 98818, 31 mars 2025, RG 24/01179

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01179 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4K4 JUGEMENT N°25/ Notification le : 31 mars 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - [Localité 9] [6] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/01225

    TJ 98818, 31 mars 2025, RG 24/01225

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01225 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4NO JUGEMENT N°25/ Notification le : 31 mars 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à - BCI Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/01187

    TJ 98818, 31 mars 2025, RG 24/01187

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01187 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4LE JUGEMENT N°25/ Notification le : 31 mars 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - MALAKOFF HUMANIS INTERNATIONAL AGIRC-ARCCO Copie dossier AU NOM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 22/03418

    TJ 98818, 31 mars 2025, RG 22/03418

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/03418 - N° Portalis DB37-W-B7G-FS3K JUGEMENT N°25/ Notification le : 31 mars 2025 Copie certifiée conforme - Maître Valérie LUCAS de la SELARL D’AVOCATS LUCAS [Localité 5] CCC - [I] [K] CCC - [V] [P] copie dossi

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj98818 n° 24/02041

    TJ 98818, 31 mars 2025, RG 24/02041

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02041 - N° Portalis DB37-W-B7I-F6D7 JUGEMENT N°25/ HOMOLOGATION PROTOCOLE ACCORD Notification le : 31 mars 2025 Copie certifiée conforme - S.A. SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE CCC - [U] [X] Copie dossier A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/01577

    TJ 98818, 31 mars 2025, RG 23/01577

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01577 - N° Portalis DB37-W-B7H-FWFN JUGEMENT N°25/ Notification le : 31 mars 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Fabien CHAMBARLHAC de la SELARL LFC AVOCATS Copie certifiée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 22/01031

    TJ 98818, 31 mars 2025, RG 22/01031

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/01031 - N° Portalis DB37-W-B7G-FOKX JUGEMENT N°25/ Notification le : 31 mars 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Véronique LE THERY de la SELARL CABINET D’AFFAIRES CALEDON

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj98818 n° 24/01381

    TJ 98818, 31 mars 2025, RG 24/01381

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01381 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4XQ JUGEMENT N°25/ REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE REOUVERTURE DES DEBATS RENVOIE A L’AUDIENCE DE MISE EN ETAT DU 19 JUIN 2025 A 9H00 Notification le : 31 mars 2025 Copie certifié

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 24/01185

    TJ 98818, 31 mars 2025, RG 24/01185

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01185 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4LC JUGEMENT N°25/ Notification le : 31 mars 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - [Localité 7] [4] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98818 n° 22/03113

    TJ 98818, 31 mars 2025, RG 22/03113

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/03113 - N° Portalis DB37-W-B7G-FSG2 JUGEMENT N°25/ Notification le : 31 mars 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Denis CASIES de la SELARL D’AVOCAT DENIS CASIES CCC - Maît

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 22/03313

    TJ 98818, 31 mars 2025, RG 22/03313

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/03313 - N° Portalis DB37-W-B7G-FSTF JUGEMENT N°25/ Notification le : 31 mars 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D’AVOCATS BOISSERY-DI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/03233

    TJ 98818, 31 mars 2025, RG 23/03233

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/03233 - N° Portalis DB37-W-B7H-FZSA JUGEMENT N°25/ Notification le : 31 mars 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Olivier MAZZOLI de la SELARL MARCOU DORCHIES MAZZOLI A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 24/01022

    TJ 98818, 31 mars 2025, RG 24/01022

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01022 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4BB JUGEMENT N°25/ Notification le : 31 mars 2025 Copie certifiée conforme à : - Me Stephane BONOMO Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUME

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/03265

    TJ 98818, 31 mars 2025, RG 23/03265

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/03265 - N° Portalis DB37-W-B7H-FZVD JUGEMENT N°25/ Notification le : 31 mars 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D’AVOCATS BOISSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 21/03445

    TJ 98818, 31 mars 2025, RG 21/03445

    Rôle général des affaires civiles N° RG 21/03445 - N° Portalis DB37-W-B7F-FMBA JUGEMENT N°25/ Notification le : 31 mars 2025 Copie certifiée conforme à : - Maître Audrey NOYON - Maître Nicolas MILLION Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ea4b655fbe76c70ec32570
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/00810

    TJ 98818, 24 mars 2025, RG 24/00810

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00810 - N° Portalis DB37-W-B7I-F3PH JUGEMENT N°25/ Notification le : 24 mars 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Anne-laure VERKEYN de la SELARL CABINET D’AVOCATS BOISSERY-D

    Lire la décision → Vérifier la source 67e11121f917116c2a8fd536
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/00931

    TJ 98818, 24 mars 2025, RG 24/00931

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00931 - N° Portalis DB37-W-B7I-F32V JUGEMENT N°25/ Notification le : 24 mars 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - BCI Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 22/02739

    TJ 98818, 24 mars 2025, RG 22/02739

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/02739 - N° Portalis DB37-W-B7G-FRRO JUGEMENT N°25/ Notification le : 24 mars 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - BCI CCC - Me Alexe-sandra VU Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1