Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00977 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00977

    TJ 91228, 27 mars 2025, RG 25/00977

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 27 mars 2025 N° RG 25/00977 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q234 MINUTE N°485 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7036471e5a74b6b142f59
  • ca other ca_orleans n° 25/00977

    CA Orleans, 24 mars 2025, RG 25/00977

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 MARS 2025 Minute N°278/2025 N° RG 25/00977 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HF63 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 67e247d6f44dd2b5e6d84149
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00977

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 25/00977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 20/03/2025 à : - Me G. CAILLET - M. Y. [S] Copie exécutoire délivrée le : 20/03/2025 à : - M. Y. [S] La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/00977 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65DW N° de MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd3b8962745b78e45e63
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/00977

    TJ 69123, 20 mars 2025, RG 25/00977

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00977 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QBT- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 20 Mars 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION EN SOINS AMBULATOIRES Nous, Su

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6960d9f47d8f02629114
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00977

    CA Paris, 21 févr. 2025, RG 25/00977

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 février 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67b96840262cbecf76849600
  • ca other ca_lyon n° 25/00977

    CA Lyon, 10 févr. 2025, RG 25/00977

    N° RG 25/00977 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFG4 Nom du ressortissant : [E] [B] [B] C/ PREFET DE L'[Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne L

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac3c84011b1deed94933d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1