Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02342
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/02342
Du 21 mars 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02342 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4RJ [F] [R], [W] [D] C/ [C] [S] - Expéditions délivrées à Me Lorraine VIDEAU Maître [X] [M] - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02342
TJ 44109, 21 mars 2025, RG 24/02342
Minute n°25/0163 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 21 Mars 2025 SUR OPPOSITION A CONTRAINTE ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : [5] Service contentieux [Adresse 2] [Localité 3]
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/02342
TJ 69123, 24 févr. 2025, RG 24/02342
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02342 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5PT AFFAIRE : [M] [F] divorcée [H] C/ S.A. SWISSLIFE ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02342
CA Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 24/02342
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2025 N° RG 24/02342 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYYO [F] [S] [V] [K] épouse [S] c/ [I] [E] [P] [C] [U] épouse [E] Nature de la décision : DESISTE
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ca other ca_grenoble n° 24/02342
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 24/02342
N° RG 24/02342 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJVM C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02342
TJ Lille, 30 déc. 2024, RG 24/02342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02342 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDDE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 30 Décembre 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’[4] - SITE [Localité 1] [Adresse 5] Représenté par Mme [N], DEFENDEUR Madame [I
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ca other ca_douai n° 24/02342
CA Douai, 25 nov. 2024, RG 24/02342
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02342 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4JM N° de Minute : 2308 Ordonnance du lundi 25 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [H] né le 18 Mars 1999 à [Localité 9] (REP. DEMO.
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02342
TJ Metz, 9 oct. 2024, RG 24/02342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE juge des libertes et de la detention N° RG 24/02342 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6RG et 24/2344 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02342
TJ 37261, 25 sept. 2024, RG 24/02342
MINUTE N° : 24/00221 JUGEMENT DU 25 Septembre 2024 N° RG 24/02342 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHX3 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “BATIMENT H - ZONE B” ET : [H] [M] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02342
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/02342
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02342 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3FT Décision déférée à
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02342
TJ Boulogne-sur-Mer, 24 mai 2024, RG 24/02342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE MINUTE : 24/799 Appel des causes le 24 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr \N° RG 24/02342 -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02342
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 24/02342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02342 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBXC MINUTE: 24/630 Nous,
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