Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/00835
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 25/00835
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale 4-2 Minute n° : N° RG 25/00835 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCTH joint au dossier 25/00831 Monsieur [M] [G] Représentant : Me Yann LE PENVEN de la SCP LE PENVEN- GUILLAIN Associés, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestia
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ca other ca_orleans n° 25/00835
CA Orleans, 14 mars 2025, RG 25/00835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 MARS 2025 Minute N° 253/2025 N° RG 25/00835 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFWP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00835
CA Rouen, 10 mars 2025, RG 25/00835
N° RG 25/00835 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J43I COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00835
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 25/00835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00835 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00835
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 25/00835
N° RG 25/00835 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE3S Nom du ressortissant : [V] [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 5] C/ PREFET DE LA SAVOIE [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 04 FEVRIER 2025 stat
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