Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00956
TJ 33063, 26 mars 2025, RG 25/00956
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00956 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HG2 N° Minute : ORDONNANCE DU 26 Mars 2025 A l’audience publique du 26 Mars 2025, devant Nous, [C] PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00956
TJ 91228, 24 mars 2025, RG 25/00956
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [U] [G], N° dossier: N° RG 25/00956 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2YS MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00956
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 25/00956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE et d’ACTION DU 20 Mars 2025 MINUTE : 25/323 N° RG 25/00956 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SPB Chambre 8/Section 3 Rendue par Madame Julie COSNARD, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de
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ca other ca_paris n° 25/00956
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 25/00956
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00956 - N° Portalis
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