Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01055
TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 25/01055
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [E] [P], N° dossier: N° RG 25/01055 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3OK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01055
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 25/01055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01055 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TJV Minute : Société FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au ba
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01055
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/01055
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01055 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RCL Ordonnance du : 25 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Béra
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01055
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 25/01055
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01055 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Q4L ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mars 2025 à 14 Heures 56, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judicia
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ca other ca_paris n° 25/01055
CA Paris, 26 févr. 2025, RG 25/01055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 février 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01055 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01055
CA Versailles, 19 févr. 2025, RG 25/01055
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01055 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XATZ Du 19 FEVRIER 2025 ORDONNANCE LE DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Julie MO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 25/01055
TJ Draguignan, 13 févr. 2025, RG 25/01055
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 7] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/01055 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSGS. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président
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ca other ca_lyon n° 25/01055
CA Lyon, 12 févr. 2025, RG 25/01055
N° RG 25/01055 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFL5 Nom du ressortissant : [V] [H] PREFETE DU RHÔNE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] C/ [H] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 12 FEVRIER 2
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