Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 22/04309
CA Grenoble, 1 avr. 2025, RG 22/04309
C1 N° RG 22/04309 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTLE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Nicolas BOURGEY la SELARL SIDONIE LEBLANC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Social
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ca other ca_grenoble n° 22/04311
CA Grenoble, 1 avr. 2025, RG 22/04311
C1 N° RG 22/04311 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTLJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET Me Isabelle JONQUOIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca other ca_grenoble n° 22/04575
CA Grenoble, 1 avr. 2025, RG 22/04575
C 4 N° RG 22/04575 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUDG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL CARTIER GROSDIDIER & NIEUVIARTS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_grenoble n° 23/00412
CA Grenoble, 1 avr. 2025, RG 23/00412
Minute : N° RG 23/00412 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVRL joint au dossier N° RG 23/00055 ORDONNANCE DE JONCTION DU 01 AVRIL 2025 Appel d'une décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence En date du 10 janvier 2023 suivant déclaration d'appel du 24 janvie
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ca other ca_grenoble n° 24/01816
CA Grenoble, 1 avr. 2025, RG 24/01816
C 4 N° RG 24/01816 N° Portalis DBVM-V-B7I-MH3Q N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_grenoble n° 24/03738
CA Grenoble, 1 avr. 2025, RG 24/03738
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 24/03738 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOMC ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU MARDI 01 AVRIL 2025 Appel d'une décision (N° RG F 22/00419) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Montélimar en
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ca other ca_grenoble n° 25/00974
CA Grenoble, 1 avr. 2025, RG 25/00974
Minute : N° RG 25/00974 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MT2H joint au dossier N° RG 25/00932 ORDONNANCE DE JONCTION DU 01 AVRIL 2025 Appel d'une décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence En date du 12 février 2025 suivant déclaration d'appel du 13 mars 2
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ca other ca_grenoble n° 24/03067
CA Grenoble, 31 mars 2025, RG 24/03067
N° RG 24/03067 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMCQ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Meiggie TOURNOUD la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca other ca_grenoble n° 21/04440
CA Grenoble, 31 mars 2025, RG 21/04440
N° RG 21/04440 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCW7 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES la SELARL LX [Localité 14]-[Localité 11] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_grenoble n° 22/03330
CA Grenoble, 31 mars 2025, RG 22/03330
N° RG 22/03330 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQJG C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BGLM la SELARL ALPAZUR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca other ca_grenoble n° 22/04116
CA Grenoble, 31 mars 2025, RG 22/04116
N° RG 22/04116 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSWN C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP PYRAMIDE AVOCATS Me Julie BLANCHON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1èRE CH
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ca other ca_grenoble n° 23/01408
CA Grenoble, 31 mars 2025, RG 23/01408
N° RG 23/01408 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYZM C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline CHAPOUAN la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVI
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ca other ca_grenoble n° 23/01662
CA Grenoble, 31 mars 2025, RG 23/01662
N° RG 23/01662 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZSY C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS AGIS la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE C
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ca other ca_grenoble n° 23/02421
CA Grenoble, 31 mars 2025, RG 23/02421
N° RG 23/02421 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4EI C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ALPAZUR AVOCATS la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_grenoble n° 23/02564
CA Grenoble, 31 mars 2025, RG 23/02564
N° RG 23/02564 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4TI C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL LX [Localité 7]-[Localité 6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_grenoble n° 23/02669
CA Grenoble, 31 mars 2025, RG 23/02669
N° RG 23/02669 N° Portalis DBVM-V-B7H-L43X C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ALPAZUR AVOCATS Me Christophe ARNAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 23/02707
CA Grenoble, 31 mars 2025, RG 23/02707
N° RG 23/02707 N° Portalis DBVM-V-B7H-L456 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GALLO & PETIVILLE : DÉFENSE PÉNALE la SELARL L.[Localité 10]-MOLLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_grenoble n° 23/02719
CA Grenoble, 31 mars 2025, RG 23/02719
N° RG 23/02719 N° Portalis DBVM-V-B7H-L46V C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU LUNDI 3
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ca other ca_grenoble n° 23/02743
CA Grenoble, 31 mars 2025, RG 23/02743
N° RG 23/02743 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5AA C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE C
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ca other ca_grenoble n° 23/02802
CA Grenoble, 31 mars 2025, RG 23/02802
N° RG 23/02802 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5FI C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL SELARL ARBOR TOURNOUD & ASSOCIES Me Deborah ALAMPI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PR
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