Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/01232
TJ 35238, 1 avr. 2025, RG 25/01232
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/01232 N° Portalis DBYC-W-B7J-LN42 LE 01 Avril 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 11] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les p
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01232
TJ 62160, 22 mars 2025, RG 25/01232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/425 Appel des causes le 22 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01232 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FJA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01232
CA Paris, 7 mars 2025, RG 25/01232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01232 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/01232
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/01232
N° RG 25/01232 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFYV Nom du ressortissant : [F] [R] [R] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous,Marianne LA MESTA,
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