Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 24/04369
CA Colmar, 1 avr. 2025, RG 24/04369
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A RG N° : N° RG 24/04369 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INWP Minute n° 25/181 APPELANTE S.A.S. PR CAPITAL, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Stephanie ROTH, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE S.A.S. GRENKE LOCATION
-
ca other ca_colmar n° 22/03141
CA Colmar, 1 avr. 2025, RG 22/03141
MINUTE N° 25/256 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 AVRIL 2025 Numéro d'ins
-
ca other ca_colmar n° 22/03994
CA Colmar, 1 avr. 2025, RG 22/03994
MINUTE N° 25/257 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 AVRIL 2025 Numéro d'ins
-
ca other ca_colmar n° 22/04117
CA Colmar, 1 avr. 2025, RG 22/04117
MINUTE N° 25/261 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 AVRIL 2025 Numéro d'ins
-
ca other ca_colmar n° 22/04118
CA Colmar, 1 avr. 2025, RG 22/04118
MINUTE N° 25/262 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 AVRIL 2025 Numéro d'ins
-
ca other ca_colmar n° 22/04123
CA Colmar, 1 avr. 2025, RG 22/04123
MINUTE N° 25/263 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 AVRIL 2025 Numéro d'ins
-
ca other ca_colmar n° 22/04137
CA Colmar, 1 avr. 2025, RG 22/04137
MINUTE N° 25/265 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 AVRIL 2025 Numéro d'ins
-
ca other ca_colmar n° 22/04150
CA Colmar, 1 avr. 2025, RG 22/04150
MINUTE N° 25/266 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 AVRIL 2025 Numéro d'ins
-
ca other ca_colmar n° 22/04175
CA Colmar, 1 avr. 2025, RG 22/04175
MINUTE N° 25/264 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 AVRIL 2025 Numéro d'ins
-
ca other ca_colmar n° 23/00578
CA Colmar, 1 avr. 2025, RG 23/00578
MINUTE N° 25/258 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 AVRIL 2025 Numéro d'ins
-
ca other ca_colmar n° 24/04227
CA Colmar, 1 avr. 2025, RG 24/04227
MINUTE N° 25/260 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 AVRIL 2025 Numéro d'inscrip
-
ca other ca_colmar n° 25/01223
CA Colmar, 1 avr. 2025, RG 25/01223
Copie transmise par mail : - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 4] - au JLD Copie transmise par LRAR : - à [E] [U] copie à Monsieur le PG le 01/04/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC)
-
ca other ca_colmar n° 25/01374
CA Colmar, 1 avr. 2025, RG 25/01374
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01374 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQF4 N° de minute : 139/25 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, gre
-
ca other ca_colmar n° 25/01375
CA Colmar, 1 avr. 2025, RG 25/01375
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01375 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQF5 N° de minute : 140/25 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de GAMB Manon, gref
-
ca other ca_colmar n° 23/03270
CA Colmar, 31 mars 2025, RG 23/03270
MINUTE N° 25/172 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie à : - Me Mathilde SEILLE - greffe du JCP du TJ Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 M
-
ca other ca_colmar n° 24/00467
CA Colmar, 31 mars 2025, RG 24/00467
MINUTE N° 25/174 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Copie à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - greffe du JEX du TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE
-
ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/01010
CA Colmar, 31 mars 2025, RG 24/01010
MINUTE N° 25/173 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me Julien SCHAEFFER Copie à : - Me Marie-Odile GOEFFT - greffe du TPBR de Sélestat Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROIS
-
ca other ca_colmar n° 24/01024
CA Colmar, 31 mars 2025, RG 24/01024
MINUTE N° 25/166 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie à : - Me Tess BELLANGER - greffe du JCP du TPRX d'Illkirch Graffenstaden Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
-
ca other ca_colmar n° 24/01319
CA Colmar, 31 mars 2025, RG 24/01319
MINUTE N° 25/176 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER Copie à : - Me Jean-Marc GOUAZE - greffe du JCP du TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 M
-
ca other ca_colmar n° 24/01631
CA Colmar, 31 mars 2025, RG 24/01631
MINUTE N° 25/167 Copie exécutoire à : - Me Antoine-Guy PAULUS Copie à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - Me Valérie BISCHOFF-DE OLIVEIRA - greffe du JCP du TJ MULHOUSE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE C
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles