Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00750
TJ 31555, 26 mars 2025, RG 25/00750
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00750 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5XL Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/00750 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5XL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00750
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 22 mai 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .........................
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ca other ca_rennes n° 25/00750
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 25/00750
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°47 N° RG 25/00750 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUE6 M. [H] [B] C/ S.A.S. GLAXO WELLCOME PRODUCTION Rectification de l'erreur matérielle affectant l'arrêt n°26 du 29/01/2025 Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00750
TJ Meaux, 26 févr. 2025, RG 25/00750
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00750 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00750
TJ Lyon, 26 févr. 2025, RG 25/00750
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00750 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NK3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 février 2025 à 15 heures 55, Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, ass
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00750
TJ Boulogne-sur-Mer, 21 févr. 2025, RG 25/00750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 268 Appel des causes le 21 Février 2025 à 10h00 en visioco
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00750
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00750 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00750
CA Lyon, 31 janv. 2025, RG 25/00750
N° RG 25/00750 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEVU Nom du ressortissant : [W] [R] [R] C/ Mme LA PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST
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