Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00786
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/00786
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2025 N° RG 23/00786 N° Portalis DBV3-V-B7H-VX7P AFFAIRE : [H] [G] C/ Société SODEXO JUSTICE SERVICES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15
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ca other ca_versailles n° 23/00797
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/00797
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2025 N° RG 23/00797 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYAQ AFFAIRE : [L] [K] C/ Société ASAHI DIAMOND INDUSTRIAL EUROPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_versailles n° 23/00830
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/00830
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2025 N° RG 23/00830 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYMB AFFAIRE : [Z] [B] C/ Société ARGEDIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 février 2023 par
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ca other ca_versailles n° 23/00837
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/00837
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 AVRIL 2025 N° RG 23/00837 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYOD AFFAIRE : Société LPN SÉCURITÉ SERVICE C/ [S] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 février
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ca other ca_versailles n° 23/00924
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/00924
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2025 N° RG 23/00924 N° Portalis DBV3-V-B7H-VY5P AFFAIRE : Société NOVO NORDISK PRODUCTION C/ [Z], [D] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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ca other ca_versailles n° 23/00941
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/00941
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 2 AVRIL 2025 N° RG 23/00941 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZD2 AFFAIRE : [G] [E] C/ CABINET ALVAREZ ET MARSAL EUROPE LLP ... Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_versailles n° 23/01052
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/01052
,COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2025 N° RG 23/01052 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZWG AFFAIRE : [K] [R] C/ Association POUR UNE SANTE INNOVANTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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ca renvoi ca_versailles n° 23/01191
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/01191
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 23/01191 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2RJ Madame [B] [V] [Y] Représentant : Me Katia BITTON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1543 APPELANTE Me [P] [N] (SELARL [P]) - Mandataire liquidateur de la S.A.S. FT
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ca renvoi ca_versailles n° 23/01282
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/01282
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 23/01282 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3MF Madame [U] [V] Représentant : Me Christophe LAUNAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 170 APPELANTE S.A.S.U. RUBIX FRANCE Représentant : Me Olivier GRET de la
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ca renvoi ca_versailles n° 23/01283
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/01283
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 23/01283 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3MH Monsieur [L] [S] Représentant : Me Christophe LAUNAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 170 APPELANT S.A.S.U. RUBIX FRANCE Représentant : Me Olivier GRET de la
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ca renvoi ca_versailles n° 23/01284
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/01284
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 23/01284 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3MJ Monsieur [O] [C] Représentant : Me Christophe LAUNAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 170 APPELANT S.A.S.U. RUBIX FRANCE Représentant : Me Olivier GRET de la
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ca other ca_versailles n° 23/01684
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/01684
&aéaa²&féjCOUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2025 N° RG 23/01684 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5QU AFFAIRE : [B] [L] C/ [U] [W] épouse [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mai 202
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ca other ca_versailles n° 23/02089
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/02089
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/02089 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7NV Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 02 avril 2025, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, pré
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ca renvoi ca_versailles n° 24/00041
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 24/00041
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 24/00041 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIQX Monsieur [R] [X] Représentant : Me Christophe LAUNAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 170 APPELANT S.A.S.U. RUBIX FRANCE Représentant : Me Olivier GRET de la
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ca other ca_versailles n° 24/01020
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 24/01020
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 24/01020 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WODU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_versailles n° 24/01035
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 24/01035
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01035 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOH5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate d
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ca other ca_versailles n° 24/01067
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 24/01067
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01067 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WONO Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_versailles n° 24/01113
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 24/01113
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01113 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO2K Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate d
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ca other ca_versailles n° 24/01123
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 24/01123
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01123 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO3W Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_versailles n° 24/01124
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 24/01124
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01124 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO3Z Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate d
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