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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tcom 3801 n° 2025F00684
T. com. 3801, 2 avr. 2025, n° 2025F00684
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F684 Procédure 2025RJ220 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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tcom 3801 n° 2025F00679
T. com. 3801, 2 avr. 2025, n° 2025F00679
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F679 Procédure 2025RJ219 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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tcom 3801 n° 2025F00671
T. com. 3801, 2 avr. 2025, n° 2025F00671
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F671 Procédure 2025RJ118 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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tcom 3801 n° 2025F00367
T. com. 3801, 2 avr. 2025, n° 2025F00367
2025F00367 - 2509200015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitt
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tcom 3801 n° 2025F00363
T. com. 3801, 2 avr. 2025, n° 2025F00363
2025F00363 - 2509200014/1 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, - Monsieur Olivier FAVE
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tcom 3801 n° 2025F00358
T. com. 3801, 2 avr. 2025, n° 2025F00358
2025F00358 - 2509200013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitt
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tcom 3801 n° 2025F00356
T. com. 3801, 2 avr. 2025, n° 2025F00356
2025F00356 - 2509200010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitt
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tcom 3801 n° 2024F02382
T. com. 3801, 2 avr. 2025, n° 2024F02382
2024F02382 - 2509200008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigit
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tcom 3801 n° 2024F02277
T. com. 3801, 2 avr. 2025, n° 2024F02277
2024F02277 - 2509200006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigit
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tcom 3801 n° 2025F00667
T. com. 3801, 1 avr. 2025, n° 2025F00667
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F667 Procédure 2025RJ218 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements : - Initialement aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judicia
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tcom 3801 n° 2025F00487
T. com. 3801, 1 avr. 2025, n° 2025F00487
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F487 Procédure 2025RJ0057 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS BATH Distribution Sanitaire France [Adresse 1] Date d'ouverture : 29 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECRO
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tcom 3801 n° 2025F00486
T. com. 3801, 1 avr. 2025, n° 2025F00486
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F486 Procédure 2025RJ0056 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS NEW BATH [Adresse 1] Date d'ouverture : 29 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire : Madam
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tcom 3801 n° 2025F00484
T. com. 3801, 1 avr. 2025, n° 2025F00484
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F484 Procédure 2025RJ0055 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS BATH FOURNITURES [Adresse 1] Date d'ouverture : 29 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire
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tcom 3801 n° 2025F00483
T. com. 3801, 1 avr. 2025, n° 2025F00483
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F483 Procédure 2025RJ0054 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS ALLIBERT SANITAIRE [Adresse 1] Date d'ouverture : 29 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissai
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tcom 3801 n° 2025F00070
T. com. 3801, 1 avr. 2025, n° 2025F00070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F70 Procédure 2019RJ0236 PLAN DE REDRESSEMENT : La SARL ALPES RENOVATION [Localité 1] ET FENETRES [Adresse 1] [Localité 2] Date d'ouverture : 21/05/2019 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Jug
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tcom 3801 n° 2025F00055
T. com. 3801, 1 avr. 2025, n° 2025F00055
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F55 Procédure 2024RJ0472 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL BIWA [Adresse 1] Date d'ouverture : 17 juillet 2024 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : M
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tcom 3801 n° 2024J00480
T. com. 3801, 1 avr. 2025, n° 2024J00480
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 novembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 03 février 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Présid
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tcom 3801 n° 2024J00425
T. com. 3801, 1 avr. 2025, n° 2024J00425
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 septembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 03 février 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Prési
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tcom 3801 n° 2024J00252
T. com. 3801, 1 avr. 2025, n° 2024J00252
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 juin 2024. La cause a été entendue à l'audience du 03 février 2025 à laquelle siégeait : * Madame Catherine ROZAND, Présidente,
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tcom 3801 n° 2024F02346
T. com. 3801, 1 avr. 2025, n° 2024F02346
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2346 Procédure 2024RJ0017 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS LOVEBOX.LOVE [Adresse 1] Date d'ouverture : 10 janvier 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire s
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