Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00743
TJ 78646, 3 avr. 2025, RG 25/00743
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00743 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5Q4 N° de Minute : 25/727 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [F] [Y] [N] NOTIFICATI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/06490
TJ 78646, 3 avr. 2025, RG 22/06490
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 03 AVRIL 2025 N° RG 22/06490 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZ2V Code NAC : 71F DEMANDEURS : 1/ Monsieur [T] [Z] né le 17 Février 1976 à [Localité 7] (MOLDAVIE), demeurant [Adresse 4], 2/ La société RALEX IMMO, société civi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 23/02654
TJ 78646, 3 avr. 2025, RG 23/02654
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 AVRIL 2025 N° RG 23/02654 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGIZ Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE au
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00759
TJ 78646, 3 avr. 2025, RG 25/00759
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/00759 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5YF NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 03 Avril 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00746
TJ 78646, 3 avr. 2025, RG 25/00746
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00746 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5TD N° de Minute : 25/730 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN [Localité 9] c/ [T] [X] [E] NOTIF
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj78646 n° 25/00077
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 25/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00077 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYDW MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 02 Avril 2025 par défaut et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.S. ZEN PARE BRISE DEFENDE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00745
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 25/00745
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/00745 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5SN NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 03 Avril 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00453
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00453
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00453 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMSK JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LA BANQUE CIC NORD OUEST DEFENDEUR(S) : [M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00013
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00013
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00013 - N° Portalis DB22-W-B7I-R77S JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : SOCIETE BATIGERE HABITAT DEFENDEUR(S) : [D] [G]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00368
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00368
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 8] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00368 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKXE JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. IMMOBILIERE 3F DEFENDEUR(S) : [B] [N]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00447
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00447
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 3] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00447 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMQ7 JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. EMMAUS HABITAT DEFENDEUR(S) : [Z] [O]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00508
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00508
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00508 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOVL JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’[Adresse 12] DEFENDEUR(S) : [T] [P], [X
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00435
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00435
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 8] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00435 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMMN JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : La S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES DEFENDEUR(S)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00035
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00035 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMAI ORDONNANCE DE REFERE DU : 02 Avril 2025 MINUTE : S.A d’HLM LOGIREP, venant aux droits et oblig
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00357
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00357
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00357 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKRI JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LA SOCIETE VOLKSWAGEN BANK GMBH, prise en son
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00534
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00534
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00534 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPU3 JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L’EURE DEF
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00749
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 25/00749
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/00749 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5UY NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 03 Avril 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00314
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00314
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 8] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00314 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJK7 JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE DEFENDEUR(
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00038
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 25/00038
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00038 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWIS JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [X] [N] [I] [D] DEFENDEUR(S) : [V] [P]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00039
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 25/00039
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00039 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWIT JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [S] [V] [B] [E] DEFENDEUR(S) : [W] [O]
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