Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/01672
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 25/01672
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/01672 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYS4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2025 Date de la saisine : 17 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 17 JANVIER 2025 Décision attaquée : AU F
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/01719
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 25/01719
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/01719 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYYW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2025 Date de la saisine : 18 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 07 FEVRIER 2025 Décision attaquée : AU FOND
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ca other ca_rennes n° 25/00191
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 25/00191
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-52 N° RG 25/00191 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZOB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_rennes n° 25/00203
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 25/00203
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/54 N° RG 25/00203 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZX3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_rennes n° 25/00204
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 25/00204
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-55 N° RG 25/00204 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZX6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_rennes n° 21/05508
CA Rennes, 2 avr. 2025, RG 21/05508
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05508 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7KI [L] [X] C/ Société [11] CPAM DU MORBIHAN S.E.L.A.R.L. [9] Société [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉ
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ca other ca_rennes n° 22/01269
CA Rennes, 2 avr. 2025, RG 22/01269
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01269 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQS7 S.A.R.L. [4] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_rennes n° 22/01274
CA Rennes, 2 avr. 2025, RG 22/01274
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01274 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQTS S.N.C. [6] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_rennes n° 22/01636
CA Rennes, 2 avr. 2025, RG 22/01636
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01636 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRQM Société [4] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_rennes n° 22/01647
CA Rennes, 2 avr. 2025, RG 22/01647
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01647 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRSR [9] C/ Société [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_rennes n° 22/01691
CA Rennes, 2 avr. 2025, RG 22/01691
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01691 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRYV S.A.S. [5] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_rennes n° 22/01694
CA Rennes, 2 avr. 2025, RG 22/01694
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01694 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRZA S.A.S. [5] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_rennes n° 22/01721
CA Rennes, 2 avr. 2025, RG 22/01721
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01721 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SR5J S.A.S. [6] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_rennes n° 22/01753
CA Rennes, 2 avr. 2025, RG 22/01753
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01753 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSE6 S.A.S. [5] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_rennes n° 22/01756
CA Rennes, 2 avr. 2025, RG 22/01756
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01756 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSFK S.A.S. [5] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_rennes n° 22/02039
CA Rennes, 2 avr. 2025, RG 22/02039
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02039 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STL5 S.A.S.U. [2] C/ CPAM D'[Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_rennes n° 22/02359
CA Rennes, 2 avr. 2025, RG 22/02359
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02359 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SU4U ETABLISSEMENTS CLERMONT C/ CPAM ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca other ca_rennes n° 22/02709
CA Rennes, 2 avr. 2025, RG 22/02709
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02709 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWHO [X] [O] C/ S.A.S. [10] CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca other ca_rennes n° 22/04467
CA Rennes, 2 avr. 2025, RG 22/04467
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04467 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6FW AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT C/ M. [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca other ca_rennes n° 22/06599
CA Rennes, 2 avr. 2025, RG 22/06599
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06599 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIS2 S.A.R.L. [8] C/ M. [C] [F] CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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