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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/04053
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/04053
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/04053 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTOB AFFAIRE : [S] C/ [I], S.A. CDC HABITAT, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Ch
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ca other ca_versailles n° 25/02041
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 25/02041
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02041 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDLX Du 03 AVRIL 2025 ORDONNANCE LE TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, David ALLONSI
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ca other ca_versailles n° 25/02042
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 25/02042
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02042 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDLY Du 03 AVRIL 2025 ORDONNANCE LE TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, David ALLONSI
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ca other ca_versailles n° 21/04122
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 21/04122
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 21/04122 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTJG AFFAIRE : ONIAM C/ [Z] [V] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2021 par le TJ de NANTERR
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ca other ca_versailles n° 22/00731
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 22/00731
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 22/00731 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7RY Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de K. FOULON, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 22/0
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ca other ca_versailles n° 22/04093
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 22/04093
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 22/04093 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIR3 AFFAIRE : [T] [N] C/ [C] [H] veuve [W] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mai 2022
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ca other ca_versailles n° 23/06365
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 23/06365
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 23/06365 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCL7 AFFAIRE : [D], [L], [M], [E] [F] C/ [U], [G], [Y] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Mars
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ca other ca_versailles n° 23/06928
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 23/06928
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 23/06928 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDZW AFFAIRE : [Y] [U] C/ [W] [H] [V] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2023 par le
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ca other ca_versailles n° 23/08194
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 23/08194
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 23/08194 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHJ2 AFFAIRE : S.C.P. [L] - MANDIN & ASSOCIES C/ S.A.S. COPWELL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_versailles n° 24/01924
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/01924
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01924 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNZL Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 03 Avril 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mise
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ca other ca_versailles n° 24/02114
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/02114
COUR D'APPEL DE [Localité 16] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02114 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOI2 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 03 Avril 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mis
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ca other ca_versailles n° 24/04204
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/04204
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/04204 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTY3 AFFAIRE : S.C.I. CAPRICORNE QUATORZE C/ S.D.C. SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DU [Adresse 2] Décision déférée à la co
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ca other ca_versailles n° 24/04224
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/04224
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/04224 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT2O AFFAIRE : Mutuelle SMABTP ... C/ S.A. ALBINGIA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Mai 2024
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ca other ca_versailles n° 24/04361
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/04361
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/04361 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUFH AFFAIRE : SARL AKM C/ S.C.I. YALTA PATRIMOINE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Mai 20
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/04388
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/04388
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/04388 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUI4 AFFAIRE : S.A.S. RESIDENCE LE CHEMIN DE L'ESPOIR C/ S.A.S. LALOU Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu
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ca other ca_versailles n° 24/04397
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/04397
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/04397 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUJX AFFAIRE : S.A.S. ROYAL [Localité 4] C/ Etablissement Public HAUTS DE SEINE HABITAT-OPH Décision déférée à la c
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ca other ca_versailles n° 24/04741
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/04741
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/04741 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVHJ AFFAIRE : S.A.S. RINALDI C/ Société ABN AMRO ASSET BASED FINANCE NV Décision déférée à la cour : Ordonnance re
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ca other ca_versailles n° 24/06706
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/06706
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 24/06706 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2AU AFFAIRE : S.C.I. ZOHRA C/ S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Fabienne PAGES, Présidente de la
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ca other ca_versailles n° 25/00257
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 25/00257
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00257 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6PP Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 03 Avril 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mise
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01972
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 25/01972
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/01972 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDGQ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [N] [D] Me G
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