Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00800
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 25/00800
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00800
TJ Boulogne-sur-Mer, 25 févr. 2025, RG 25/00800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/289 Appel des causes le 25 Février 2025 à 10h00 Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00800 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ELC Nous, Monsieur M
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ca other ca_aix_provence n° 25/00800
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 25/00800
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 20 FEVRIER 2025 N° 2025/69 Rôle N° RG 25/00800 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIFQ Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES 'FGAO' C/ [Y] [D] [Z] [R] [J] [T] [J] [I] [Z] [S]
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ca other ca_paris n° 25/00800
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 25/00800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00800 - N° Portal
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