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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2487 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01097

    TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 24/01097

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/01097 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00404

    TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 24/00404

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00404 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 24/00415

    TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 24/00415

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00415 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00016

    TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 24/00016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00016 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a805eb387f553b9e7af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00146

    TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 24/00146

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00146 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00145

    TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 24/00145

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00145 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00161

    TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 25/00161

    MINUTE ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00161 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU47 AFFAIRE : [U] [L] C/ [G] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee8e6b848dd6814c633fe
  • tj Accorde ou proroge des délais tj42218 n° 24/00772

    TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 24/00772

    MINUTE ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00772 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRGX AFFAIRE : [J] [E] épouse [P] C/ S.A.S.U. GRENADINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES :

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00008

    TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 25/00008

    MINUTE N° RG : 25/00008 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISTN AFFAIRE : [B] [S]. C/ S.A. QUATREM, S.A.S. APRIL SANTÉ PRÉVOYANCE, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Avril 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [B] [S]. né le

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00134

    TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 25/00134

    MINUTE N° RG 25/00134 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUJG (RG 22/398 ) Affaire: Société ERGO VERSICHERUNG AG prise en qualité d’assurer d’AMHC C/ S.A.S. AXDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 03 Avril 2025 PARTIES DEMANDERESSE Société ERGO VERSICHERUNG AG pri

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee8e6b848dd6814c633e5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 24/00813

    TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 24/00813

    MINUTE N° RG : 24/00813 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IR5D AFFAIRE : S.A.R.L. SN2 [Localité 13] SARL, inscrite au RCS [Localité 13] sous le n°825 103 674, C/ [S] [B], [P] [F] SIREN 452 840 895, [Z] [I] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Avril 2025 VICE PRESIDENTE

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00151

    TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 25/00151

    MINUTE JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUYJ AFFAIRE : S.D.C. IMMEUBLE LARIONOV, représenté par son syndic SAS PLOTTON IMMOBILIER C/ [O] [C], [M] [C], [L] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la procédure accélérée au fond JUGEMENT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee8e5b848dd6814c633d8
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00080

    TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 25/00080

    MINUTE ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITUE AFFAIRE : [Z] [V], [H] [V] veuve [G] C/ [X] [D] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee8e5b848dd6814c633d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/00659

    TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 24/00659

    MINUTE ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00659 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPGC AFFAIRE : S.A.S. BILTOKI C/ S.A.S. LE ROUGET RCS SAINT ETIENNE N°921 141 180 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee8e5b848dd6814c633cd
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00137

    TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 25/00137

    MINUTE ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUK3 AFFAIRE : S.A.S.U. S.A.S DEUSE C/ [O] [L] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee8e5b848dd6814c633c6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00163

    TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 25/00163

    MINUTE N° RG : N° RG 25/00163 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU6I AFFAIRE : [F] [Y] C/ S.C.I. MATAUGER RCS SAINT ETIENNE N°881 238 984 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Avril 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee8e5b848dd6814c633b9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 24/00829

    TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 24/00829

    MINUTE N° RG : 24/00829 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISES AFFAIRE : [I] [L] C/ Etablissement public CPAM DE LA LOIRE, S.A. AIG EUROPE SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Avril 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee8e5b848dd6814c633b5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00146

    TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 25/00146

    MINUTE N° RG : 25/00146 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUX2 AFFAIRE : [Z] [C], [F] [I] épouse [C] C/ S.A. PACIFICA RCS de [Localité 11] 352.358.865 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Avril 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00096

    TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 25/00096

    MINUTE ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT2M AFFAIRE : S.A.S. BILTOKI C/ S.A.S. CHEVALIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee8e4b848dd6814c63391
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00094

    TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 25/00094

    MINUTE N° RG : 25/00094 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT2K AFFAIRE : [R] [Y] C/ [T] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Avril 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [R] [Y], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1