Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00502
TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 25/00502
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00502 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWLE AFFAIRE : [J] [R] / [G] [X], S.A. GROUPE SOLLY AZAR, [U] [X] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Gref
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00502
CA Douai, 18 mars 2025, RG 25/00502
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00502 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDC3 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 18 mars 2025 N° de Minute : 505 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [R] [V] [N] né le 21 Janvier 1992 à [Localité 1
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ca other ca_aix_provence n° 25/00502
CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 25/00502
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 MARS 2025 N° RG 25/00502 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQ2K Copie conforme délivrée le 14 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00502
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 25/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 23 mai 2025 à Me Stéphane GALLO Le ......................
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ca other ca_rouen n° 25/00502
CA Rouen, 11 févr. 2025, RG 25/00502
N° RG 25/00502 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4C5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00502
TJ Évry, 10 févr. 2025, RG 25/00502
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00502 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXKK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00502
TJ Lyon, 10 févr. 2025, RG 25/00502
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/00502 - JLD hospitalisation Mme [E] [S] née le 04/08/1956 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1e demande) rendue le 10 février 2025 à 11 heures 15 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge a
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00502
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 févr. 2025, RG 25/00502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 183 Appel des causes le 04 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00502 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00502
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 25/00502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00502 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00502
CA Lyon, 22 janv. 2025, RG 25/00502
N° RG 25/00502 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEDF Nom du ressortissant : [J] [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Mme LA PREFETE DU RHÔNE C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Adm
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