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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01086

    TJ 91228, 4 avr. 2025, RG 25/01086

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01086 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3WC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02fe002fc178212f81485
  • ca other ca_rouen n° 25/01086

    CA Rouen, 26 mars 2025, RG 25/01086

    N° RG 25/01086 N° RG 25/01097 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fon

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4e9af310ca50852f7400d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01086

    TJ 69123, 26 mars 2025, RG 25/01086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Greffe des hospitalisations sans consentement NOTE D’AUDIENCE N° RG 25/01086 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RJ3 Composition du tribunal : Juge : Romain BOESCH Greffier : Léa SAADA Ministère Public : ☒ Observations écrites Audience du 26 Mars 2025 En audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4525304bd026099a0d55e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01086

    TJ 69123, 23 mars 2025, RG 25/01086

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01086 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RGJ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1af58f917116c2a9c06df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01086

    TJ 77284, 22 mars 2025, RG 25/01086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Mars 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1bf06f917116c2a9c3e4e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01086

    CA Paris, 27 févr. 2025, RG 25/01086

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01086 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67c154ddca67901ed03a77e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1