Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00761
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 25/00761
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00761 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5YP N° de Minute : 25/745 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [E] [X] NOTIFICATION par c
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00042
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 25/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00042 - N° Portalis DB22-W-B7J-SU6E Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.R.L. VEDIS, S.C.I. RZ C/ S.A.R.L. LIVA ENTREPRISE, S.A. QBE EUROPE DEMANDERESSES Société VEDIS, SAS au capital de 4.920,00 euros, immatriculée au R
-
tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 22/05272
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 22/05272
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 08 AVRIL 2025 N° RG 22/05272 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3M3 Code NAC : 28C DEMANDEUR : Monsieur [G] [V] né le [Date naissance 6] 1940 à [Localité 33] (78) demeurant [Adresse 2] [Localité 12] représenté par Me Anne-Laure D
-
tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/00295
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00295
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/00295 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPEQ DEMANDERESSE : La société SAFO, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 478 417 066 ayant son siège social situé [Adresse 2] et agi
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00449
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 25/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00449 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4VS Code NAC : 54G AFFAIRE : [D] [K] C/ Société BANQUE SOLFEA (réf : P07392266), [A] [S], [C] [N], [J] [G] [L], S.A.S. [O] [Z], [D] [R] [Z] & [W] [H], Notaires Associés DEMANDERESSE
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00111
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 25/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00111 - N° Portalis DB22-W-B7J-SUUD Code NAC : 54G AFFAIRE : Société SMABTP, S.A.S. PROS ETANCHEITE C/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY, S.A. MIC INSURANCE COMPANY, S.A.R.L. W.A.M ETANCHEITE DEMANDERESSES SMABTP, socié
-
tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 22/06316
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 22/06316
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 08 AVRIL 2025 N° RG 22/06316 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAFS Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [J] [U] [P] née le [Date naissance 11] 1984 à [Localité 18] (30) demeurant [Adresse 5] [Localité 17] représentée par Me Ma
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00774
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 25/00774
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00774 - N° Portalis DB22-W-B7J-S557 N° de Minute : 25/758 M. le directeur du Institut HOSPITALIER MARCEL [Localité 11] c/ [I] [Z] [N] [C]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00270
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 25/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00270 - N° Portalis DB22-W-B7J-SUGL Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. [Localité 6] FONTENELLES C/ S.A.R.L. AUTO DEPANNAGE VAL DE SEINE DEMANDERESSE S.C.I. [Localité 6] FONTENELLES, immatriculée au RCS de [Localité
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00265
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 25/00265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00265 - N° Portalis DB22-W-B7J-SUMV Code NAC : 54G AFFAIRE : SCCV [Localité 9], S.A. BOUYGUES IMMOBILIER C/ S.A. COLAS, S.A.S. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE DEMANDERESSES SCCV [Localité 8] BLEUZEN, société par
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00840
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 25/00840
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/00840 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZFB DEMANDERESSE : La société AUDIT ANALYSE ASSISTANCE INFORMATIQUE AAAI, société à responsabilitée limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 33
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00446
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 25/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00446 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4VG Code NAC : 70E AFFAIRE : [S] [D] [E] [R], S.A. MAAF ASSURANCES SA, [N] [H], [M] [Z] épouse [R] C/ [N] [H], S.A.R.L. EXPRESS RENOV [Localité 9], S.A. MAAF ASSURANCE, Société SMABTP
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01700
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/01700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 AVRIL 2025 N° RG 24/01700 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPMX Code NAC : 54G AFFAIRE : [Z] [S] épouse [T], [P] [T] C/ [X] [O], S.A.S. L’ART DE LA TOITURE, Compagnie d’assurance VHV ASSURANCE DEMANDEURS Madame [Z] [S] épouse [T], demeurant
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/04894
TJ 78646, 7 avr. 2025, RG 24/04894
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/04894 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIG5 DEMANDERESSE : Madame [K] [E], née le 17 octobre 1948 à [Localité 5] (92), de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 1]). représentée par Maître Aymeric ANGLES de la SCP KUHN,
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00640
TJ 78646, 7 avr. 2025, RG 24/00640
Pôle social - N° RG 24/00640 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBJZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM DES YVELINES - Me Sandra AMMAR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 07 A
-
tj Autre décision avant dire droit tj78646 n° 24/00148
TJ 78646, 7 avr. 2025, RG 24/00148
Pôle social - N° RG 24/00148 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2ZN Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [V] [T] - CPAM DES [Localité 9] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - - Société [6] - Me Michel VERNIER - Me Isabelle SANTESTEBAN - 2 CCC contrôle des exper
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01065
TJ 78646, 7 avr. 2025, RG 23/01065
Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [R] [F] - CPAM DES YVELINES - Me David METIN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 07 AVRIL 2025 N° RG 23/01065 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPB6 Cod
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00002
TJ 78646, 7 avr. 2025, RG 25/00002
MINUTE N° N° RG 25/00002 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXMJ Madame [Y] [L]-[X] épouse [D] C/ Monsieur [M] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 7] Juge de l’exécution RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2025 DEMANDERESSE A LA CONTEST
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00910
TJ 78646, 7 avr. 2025, RG 23/00910
Pôle social - N° RG 23/00910 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROUD Copies certifiés conformes délivrées , le : à : - Société [6] devenue [5] - CPAM DU CHER - Me Corinne POTIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00523
TJ 78646, 7 avr. 2025, RG 24/00523
Pôle social - N° RG 24/00523 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7RZ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [X] [H] - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Emilie PLANCHE - Me Jean Michel MIR - Société [5] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles