Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00237
CA Rennes, 8 avr. 2025, RG 25/00237
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/146 N° RG 25/00237 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3DH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_rennes n° 25/00238
CA Rennes, 8 avr. 2025, RG 25/00238
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/147 N° RG 25/00238 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3HN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_rennes n° 25/00229
CA Rennes, 5 avr. 2025, RG 25/00229
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/140 N° RG 25/00229 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3AT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Catherine LEON, Présidente de chambre à la cou
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ca other ca_rennes n° 25/00230
CA Rennes, 5 avr. 2025, RG 25/00230
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/142 N° RG 25/00230 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3BB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Catherine LEON, Présidente de chambre à la cou
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ca other ca_rennes n° 25/00232
CA Rennes, 5 avr. 2025, RG 25/00232
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/143 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3BL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Catherine LEON, Présidente de chambre à la cou
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ca other ca_rennes n° 25/00233
CA Rennes, 5 avr. 2025, RG 25/00233
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/141 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3BQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Catherine LEON, Président de chambre à la cour
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ca other ca_rennes n° 25/00234
CA Rennes, 5 avr. 2025, RG 25/00234
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/139 N° RG 25/00234 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3BS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Catherine LEON, Présidente de Chambre à la cou
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ca other ca_rennes n° 25/00205
CA Rennes, 4 avr. 2025, RG 25/00205
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/57 N° RG 25/00205 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZ27 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_rennes n° 25/00206
CA Rennes, 4 avr. 2025, RG 25/00206
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-59 N° RG 25/00206 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZ3P JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_rennes n° 25/00207
CA Rennes, 4 avr. 2025, RG 25/00207
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/58 N° RG 25/00207 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZ4P JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_rennes n° 20/03175
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 20/03175
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°105/2025 N° RG 20/03175 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QYGX Mme [M] [L] C/ S.A.S. BURTON RG CPH : F19/00159 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée
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ca other ca_rennes n° 21/06970
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 21/06970
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°106/2025 N° RG 21/06970 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SF4W M. [H] [B] C/ S.A. HEMARINA SA RG CPH : 20/00038 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MORLAIX Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certif
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ca other ca_rennes n° 21/07902
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 21/07902
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°107/2025 N° RG 21/07902 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SKAQ Communauté D'AGGLOMERATION [Localité 5] TERRE ET MER C/ Mme [XC] [Z] RG CPH : F18/00106 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire déli
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ca other ca_rennes n° 22/01449
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 22/01449
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/01449 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRBY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2022 Date de la saisine : 04 Mars 2022 Date de la décision attaquée : 06 DECEMBRE 2021 Décision attaquée : AU F
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ca other ca_rennes n° 22/02365
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 22/02365
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°108/2025 N° RG 22/02365 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SU5O M. [X] [V] C/ S.A.S. ATLAS FONDATIONS RG CPH : 20/00115 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie cert
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ca other ca_rennes n° 22/03369
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 22/03369
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°109/2025 N° RG 22/03369 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZL4 Mme [B] [K] C/ S.A.S.U. Z RETAIL S.C.P. BTSG S.E.L.A.F.A. MJA Association UNEDIC DÉLÉGATION CGEA IDF OUEST RG CPH : 20/00041 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNE
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ca other ca_rennes n° 22/03380
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 22/03380
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°112/2025 N° RG 22/03380 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZOC S.A.S. STO C/ M. [I] [M] RG CPH : 20/00271 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée confo
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ca other ca_rennes n° 22/03384
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 22/03384
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°110/2025 N° RG 22/03384 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZOS Mme [P] [B] C/ Mme [D] [N] RG CPH : 21/00012 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-MALO Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée con
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ca other ca_rennes n° 23/01261
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 23/01261
4ème Chambre ARRÊT N° 95 N° RG 23/01261 N° Portalis DBVL-V-B7H-TRUM (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR
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ca other ca_rennes n° 23/03302
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 23/03302
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/03302 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2LZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juin 2023 Date de la saisine : 09 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 11 MAI 2023 Décision attaquée : AU F
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