Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/02283
TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 24/02283
N° RG 24/02283 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQFQ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02283 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQFQ NAC: 29A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET la SELARL THEVENOT à [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AV
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/02283
TJ 27229, 17 mars 2025, RG 24/02283
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 17 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/02283 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYAV / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [S] / [K] OBJET : DIVORCE ACCEPT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02283
CA Rennes, 27 févr. 2025, RG 24/02283
4ème Chambre ARRÊT N° 60 N° RG 24/02283 N° Portalis DBVL-V-B7I-UWHY Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02283
CA Pau, 19 févr. 2025, RG 24/02283
CF/RP Numéro 25/00532 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 19 Février 2025 Dossier : N° RG 24/02283 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5UL Affaire : S.A. ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS C/ [D] [B] [R] veuve [S] [J] [D] [B] [S] [H]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/02283
TJ Caen, 9 janv. 2025, RG 24/02283
N° du répertoire général : N° RG 24/02283 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3EI 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 9 JANVIER 2025 DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE RCS de Caen n
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02283
TJ Nantes, 31 déc. 2024, RG 24/02283
N° RC 24/02283 Minute n° 24/929 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [P] [I] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 31 décembre 2024 _________________
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ca other ca_grenoble n° 24/02283
CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 24/02283
N° RG 24/02283 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJPB Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 19 NOVEMBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le Tribunal judiciaire de VALENCE (N° RG 22/02597) En date du 11 avril 2024 suivant déclaration d'appel du 18 juin 2024 APPELANTE :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02283
TJ Lille, 22 oct. 2024, RG 24/02283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02283 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02283
TJ Metz, 3 oct. 2024, RG 24/02283
N° RG 24/02283 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6DM N° MINUTE : 24/00874 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président, juge des lib
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02283
TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/02283
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02283 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLQM N° de Minute : 24/2205 M. le directeur du HOPITAL DE [Local
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02283
TJ Paris, 20 août 2024, RG 24/02283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02283 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EV4 N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 20 août 2024 DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02283
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 24/02283
N° RG 24/02283 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWGR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 Nous, Emilie ROYAL, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02283
CA Paris, 20 mai 2024, RG 24/02283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02283 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02283
TJ Boulogne-sur-Mer, 20 mai 2024, RG 24/02283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/776 Appel des causes le 20 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02283 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753JY Nous,
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