Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/01418
CA Chambery, 8 avr. 2025, RG 23/01418
GS/SL N° Minute 1C25/225 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Avril 2025 N° RG 23/01418 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKXK Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'ALBERTVILLE en date du 12 Septembre 2023 Appelantes Soci
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ca other ca_chambery n° 24/00497
CA Chambery, 8 avr. 2025, RG 24/00497
MR/SL N° Minute [Immatriculation 3]/234 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Avril 2025 N° RG 24/00497 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOMR Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 16
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ca other ca_chambery n° 24/00498
CA Chambery, 8 avr. 2025, RG 24/00498
MR/SL N° Minute 1C25/235 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Avril 2025 N° RG 24/00498 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOMT Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 26 Mars 2024 Appe
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ca other ca_chambery n° 24/00514
CA Chambery, 8 avr. 2025, RG 24/00514
NH/SL N° Minute 1C25/230 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Avril 2025 N° RG 24/00514 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOSU Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de GAP en date du 22 Janvier 2021 Demanderesse à la saisin
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ca other ca_chambery n° 24/01138
CA Chambery, 8 avr. 2025, RG 24/01138
NH/SL N° Minute 1C25/231 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Avril 2025 N° RG 24/01138 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRN3 Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire d'[Localité 3] en date du 30 Juillet 2024 Appelante Socié
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ca other ca_chambery n° 24/01206
CA Chambery, 8 avr. 2025, RG 24/01206
MR/SL N° Minute 1C25/238 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Avril 2025 N° RG 24/01206 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRW6 Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire d'ANNECY en date du 30 Juillet 2024 Appelante S.A.R.L. LE
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ca other ca_chambery n° 24/01493
CA Chambery, 8 avr. 2025, RG 24/01493
GS/SL N° Minute 1C25/226 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Avril 2025 N° RG 24/01493 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTAZ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 09 Octobre 2024 Appelantes Socié
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ca other ca_chambery n° 23/00505
CA Chambery, 3 avr. 2025, RG 23/00505
CS25/085 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 23/00505 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGVF S.A.R.L. BC CONSEILS C/ [W] [R] [V] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 02 Mars
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ca other ca_chambery n° 23/01036
CA Chambery, 3 avr. 2025, RG 23/01036
CS25/084 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 23/01036 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJB2 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 7] C/ [Z] [C] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritair
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ca other ca_chambery n° 22/01151
CA Chambery, 3 avr. 2025, RG 22/01151
N° Minute : 2C25/142 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Avril 2025 N° RG 22/01151 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAY4 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 13 Juin 2022, RG 16/02396 A
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ca other ca_chambery n° 24/00162
CA Chambery, 3 avr. 2025, RG 24/00162
N° Minute : 2C25/144 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Avril 2025 N° RG 24/00162 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HM3A Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 08 Janvier 2024, RG 23/00979 Appelante S.C.I. ROY
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ca other ca_chambery n° 24/00183
CA Chambery, 3 avr. 2025, RG 24/00183
N° Minute : 2C25/139 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Avril 2025 N° RG 24/00183 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNBL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ALBERTVILLE en date du 05 Octobre 2023, RG 23/00825 App
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ca other ca_chambery n° 24/00414
CA Chambery, 3 avr. 2025, RG 24/00414
N° Minute : 2C25/147 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Avril 2025 N° RG 24/00414 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOGO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ALBERTVILLE en date du 15 Mars 2024, RG 23/00772 Appelante S.A.R.L. KO
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ca other ca_chambery n° 24/00420
CA Chambery, 3 avr. 2025, RG 24/00420
N° Minute : 2C25/143 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Avril 2025 N° RG 24/00420 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOG4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ANNECY en date du 15 Mars 2024, RG 23/00267 Appelante S.A. CREDI
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ca other ca_chambery n° 24/00450
CA Chambery, 3 avr. 2025, RG 24/00450
N° Minute : 2C25/145 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Avril 2025 N° RG 24/00450 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOJL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 19 Mars 2024, RG 23/00054
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ca other ca_chambery n° 24/00807
CA Chambery, 3 avr. 2025, RG 24/00807
N° Minute : 2C25/137 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Avril 2025 N° RG 24/00807 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HP7S Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ANNECY en date du 12 Avril 2024, RG 22/01955 Appelants M. [G] [Z
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ca other ca_chambery n° 24/00809
CA Chambery, 3 avr. 2025, RG 24/00809
N° Minute : 2C25/136 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Avril 2025 N° RG 24/00809 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HP7W Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 21 Mai 2024, RG 23/00525
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ca other ca_chambery n° 24/00853
CA Chambery, 3 avr. 2025, RG 24/00853
N° Minute : 2C25/135 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Avril 2025 N° RG 24/00853 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQED Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 21 Mai 2024, RG 24/00137 Appelant M. [I] [C
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ca other ca_chambery n° 24/00869
CA Chambery, 3 avr. 2025, RG 24/00869
N° Minute : 2C25/138 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Avril 2025 N° RG 24/00869 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQG7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de BONNEVILLE en date du 17 Mai 2024, RG 23/00719 Appelant Syndicat
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ca other ca_chambery n° 24/00874
CA Chambery, 3 avr. 2025, RG 24/00874
N° Minute : 2C25/130 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Avril 2025 N° RG 24/00874 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQHJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 04 Mars 2024, RG 23/01156 Appelante Mme [G] [V] é
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