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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00789

    TJ 75056, 4 mars 2025, RG 25/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Saad EL JORD Monsieur [J] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00789 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AKX N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 04 mars 2025 (Articles 385, 394 à 39

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62c5a2273490db108288
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00789

    CA Rouen, 4 mars 2025, RG 25/00789

    N° RG 25/00789 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4XE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93a48acb0afb9b1331664
  • ca other ca_paris n° 25/00789

    CA Paris, 12 févr. 2025, RG 25/00789

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00789 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8c202b8849e0c4fa1305
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00789

    TJ Bobigny, 31 janv. 2025, RG 25/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00789 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SBE MINUTE: 25/00197 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 679d1df80ed4f7c53edd084c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1