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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2626 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/00074

    TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 21/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 21/00074 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HEUZ Jugement Rendu le 08 AVRIL 2025 AFFAIRE : [O] [T] [A] [G] épouse [T] C/ S.A.S. [R] IMMOBILIER [CG] [Y] [K] [L] [J] [Z] [M] ENTRE : 1°) Monsieur [O] [T] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d906a9d5adc26062556a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 19/02186

    TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 19/02186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [N] [Localité 11] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 19/02186 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GXLK Jugement Rendu le 08 AVRIL 2025 AFFAIRE : [Y] [W] [D] C/ S.A.R.L. [O] [X] et [T] [M] Architectes [U] DU [Adresse 13] S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION S.A.R.L. GE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d905a9d5adc260625546
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00319

    TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 24/00319

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00319 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILOI JUGEMENT N° 25/166 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58787bbf04ef7857c114a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00340

    TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 22/00340

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00340 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HXCU JUGEMENT N° 25/183 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58786bbf04ef7857c1145
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00071

    TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 24/00071

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00071 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGRP JUGEMENT N° 25/186 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58786bbf04ef7857c1141
  • tj Expertise tj21231 n° 24/00053

    TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 24/00053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00053 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGO2 JUGEMENT N° 25/181 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58786bbf04ef7857c113d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00346

    TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 22/00346

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00346 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HXRQ JUGEMENT N° 25/184 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58786bbf04ef7857c1137
  • tj Expertise tj21231 n° 24/00048

    TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 24/00048

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00048 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGOV JUGEMENT N° 25/176 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58786bbf04ef7857c1133
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00320

    TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 24/00320

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00320 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILOJ JUGEMENT N° 25/182 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58785bbf04ef7857c112e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00192

    TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 25/00192

    Me Anne-lise RAMBOZ - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXZP Minute n° Ordonnance du 08 avril 2025 Nous, Monsieur O

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58785bbf04ef7857c1120
  • tj Expertise tj21231 n° 23/00106

    TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 23/00106

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 23/00106- 23/00278 - 23/00385 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3OB JUGEMENT N° 25/185 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58785bbf04ef7857c111c
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj21231 n° 22/00048

    TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 22/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 08 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/00048 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HONT Jugement Rendu le 08 AVRIL 2025 AFFAIRE : [N] [F] [K] [X]-[R] C/ [B] [R] ENTRE : Madame [K] [X]-[R] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 12] demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58785bbf04ef7857c110d
  • tj Expertise tj21231 n° 24/00051

    TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 24/00051

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00051 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGOY JUGEMENT N° 25/179 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58784bbf04ef7857c1109
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00295

    TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 23/00295

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 23/00295 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7TP JUGEMENT N° 25/174 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58784bbf04ef7857c1104
  • tj Expertise tj21231 n° 24/00050

    TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 24/00050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00050 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGOX JUGEMENT N° 25/178 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58784bbf04ef7857c10ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00188

    TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 25/00188

    Me Anne-lise RAMBOZ - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00188 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXYO Minute n° Ordonnance du 08 avril 2025 Nous, Monsieur O

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58784bbf04ef7857c10fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 17/02803

    TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 17/02803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 08 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 17/02803 - N° Portalis DBXJ-W-B7B-GA5P Jugement Rendu le 08 AVRIL 2025 AFFAIRE : [Y] [N] C/ [G] [M] S.C.I. TDSM ENTRE : Madame [Y] [N] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 10] demeurant [Adresse 7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58784bbf04ef7857c10f6
  • tj Expertise tj21231 n° 24/00052

    TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 24/00052

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00052 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGOZ JUGEMENT N° 25/180 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58783bbf04ef7857c10f2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 23/00387

    TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 23/00387

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 23/00387 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBOG JUGEMENT N° 25/175 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58783bbf04ef7857c10eb
  • tj Expertise tj21231 n° 24/00049

    TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 24/00049

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00049 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGOW JUGEMENT N° 25/177 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58783bbf04ef7857c10e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1